Permis de conduire dans la coque du téléphone : permis ne veut pas nécessairement dire recommandé

Les coques de téléphone munies d’un compartiment pour les cartes sont pratiques. Une carte bancaire, une carte d’accès et, parfois, le permis de conduire peuvent ainsi accompagner le téléphone partout où son propriétaire se déplace.

Pour un apprenti conducteur, l’idée peut sembler particulièrement logique : puisque le téléphone est presque toujours avec lui, son permis le sera également.

Mais une question mérite d’être posée : le fait qu’une pratique soit permise signifie-t-il nécessairement qu’elle constitue la meilleure habitude à développer?

Ce que la loi exige

Au Québec, l’article 97 du Code de la sécurité routière prévoit que la personne qui conduit un véhicule routier, ou qui en a la garde ou le contrôle, doit avoir avec elle son permis de conduire.

L’article 102 prévoit également que les personnes visées doivent remettre leur permis à un agent de la paix qui en fait la demande afin qu’il puisse l’examiner.

Le Code impose donc au conducteur d’avoir son permis avec lui. Il ne précise toutefois pas, dans les dispositions consultées, si celui-ci doit être conservé dans un portefeuille, un porte-cartes, un sac ou ailleurs.

De même, nous n’avons trouvé aucune disposition interdisant expressément de placer son permis de conduire dans la coque d’un téléphone cellulaire.

Il faut donc établir une distinction importante : conserver son permis dans la coque de son téléphone n’est pas, en soi, une pratique que nous avons trouvée interdite. La déconseiller relève plutôt d’une démarche de prévention.

Un permis de conduire est aussi une pièce d’identité

Le permis n’est pas qu’une preuve du privilège de conduire.

Il contient plusieurs renseignements personnels. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada rappelle notamment qu’un permis peut contenir, selon la province, le nom, l’adresse, la photographie, la date de naissance, le sexe et la signature de son titulaire. Il souligne également que le caractère officiel de cette pièce et les renseignements qu’elle contient peuvent la rendre intéressante dans un contexte de vol d’identité.

La Société de l’assurance automobile du Québec considère elle-même le numéro de permis de conduire parmi les renseignements personnels susceptibles d’être utilisés par une autre personne dans un contexte de vol d’identité.

La SAAQ prévoit d’ailleurs une procédure particulière lorsqu’une personne croit avoir été victime d’un tel vol : elle recommande notamment de porter plainte à la police et de l’aviser rapidement.

Mettre plusieurs éléments importants au même endroit

C’est ici que la coque du téléphone mérite réflexion.

Conserver le permis et le téléphone ensemble crée ce que l’on pourrait appeler une concentration du risque.

La perte ou le vol d’un seul objet peut alors entraîner simultanément la perte :

  • du téléphone;
  • du permis de conduire;
  • et, selon ce que contient l’appareil ou sa coque, d’autres renseignements ou moyens d’accès personnels.

Cela ne signifie évidemment pas qu’un porte-cartes est impossible à perdre ou à voler. Aucun mode de rangement n’élimine complètement ce risque.

La différence réside plutôt dans la séparation des éléments. Si le téléphone et le permis sont conservés séparément, la perte de l’un n’entraîne pas automatiquement celle de l’autre.

Le téléphone possède une particularité supplémentaire en conduite

Il existe également une raison propre au contexte routier pour réfléchir à cette habitude.

Le téléphone est un appareil dont l’utilisation et la manipulation sont fortement encadrées lorsqu’une personne conduit. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières concernant l’usage d’un téléphone cellulaire et des autres appareils électroniques portatifs au volant.

Associer physiquement le permis de conduire au téléphone revient donc à placer une pièce que le conducteur doit avoir avec lui dans un objet dont on cherche justement, pendant la conduite, à limiter la manipulation.

Il ne faut pas en conclure que sortir son permis d’une coque de téléphone lors d’une interception constitue automatiquement une infraction. Les circonstances et les règles applicables doivent être considérées.

La question pédagogique est différente : pourquoi créer cette association si elle peut facilement être évitée?

Le porte-cartes comme stratégie simple

Un petit porte-cartes distinct constitue une solution possible.

Il permet de conserver le permis sur soi tout en le dissociant du téléphone. Un portefeuille, un sac personnel ou un autre emplacement sécuritaire peuvent également remplir cette fonction, selon les habitudes de chacun.

L’objectif n’est donc pas d’imposer un contenant précis, mais de développer une habitude simple :

conserver le permis dans un endroit sécuritaire, accessible et, lorsque cela est possible, distinct du téléphone.

Une occasion d’apprentissage

Pour un moniteur ou un parent accompagnateur, cette question peut sembler secondaire par rapport à l’observation, au positionnement du véhicule, à la vitesse ou aux marges de sécurité.

Elle permet pourtant d’introduire une notion importante auprès de l’apprenti : la sécurité routière ne consiste pas uniquement à connaître ce qui est interdit.

De nombreuses habitudes peuvent être parfaitement légales sans nécessairement être les plus avantageuses dans toutes les circonstances.

Apprendre à conduire, c’est progressivement apprendre à se demander :

« Est-ce permis? »

mais également :

« Est-ce une bonne habitude? Quels sont les risques? Existe-t-il une solution plus simple ou plus prudente? »

Cette façon de raisonner participe au développement du jugement et de l’autonomie du conducteur.

Permis ne veut pas nécessairement dire recommandé

À notre connaissance, aucune règle québécoise consultée n’interdit de conserver son permis de conduire dans la coque de son téléphone. Il serait donc inexact de présenter cette pratique aux apprentis comme une infraction.

Il est toutefois tout aussi légitime, dans une démarche pédagogique, de la déconseiller en expliquant pourquoi.

Séparer le permis du téléphone peut réduire les conséquences d’une perte ou d’un vol simultané, protège davantage la disponibilité de cette pièce officielle et évite d’associer son accès à la manipulation d’un appareil électronique.

Le message transmis à l’apprenti peut finalement tenir en quelques mots :

Ce n’est pas interdit. C’est une question de prévention.

Et cette distinction entre ce qui est permis et ce qui est recommandé constitue, à elle seule, un apprentissage utile bien au-delà du simple rangement d’un permis de conduire.

Références

  • Gouvernement du Québec – LégisQuébec. Code de la sécurité routière, notamment les articles 97, 102, 103 et 104.
  • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Remplacer un permis de conduire – Vol, perte ou dommage.
  • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Nous joindre – Vol d’identité.
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Protéger votre permis de conduire.

Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

Observer. Comprendre. Transmettre.

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