
Après une collision mortelle, l’attention se porte naturellement sur l’événement : ce qui s’est produit, les personnes impliquées, les circonstances connues et les premières hypothèses permettant de comprendre le drame.
Plusieurs mois plus tard, le rapport du coroner peut apporter une compréhension plus complète des causes probables et des circonstances du décès.
Dans certains dossiers, une autre étape apparaît : la recommandation.
Elle peut concerner une infrastructure, une pratique, une procédure, une réglementation, une organisation ou une mesure de prévention susceptible de réduire le risque qu’un événement semblable se reproduise.
Prise individuellement, une recommandation appartient à un dossier précis.
Mais lorsqu’on commence à examiner plusieurs recommandations produites au fil des années, une autre dimension apparaît.
Des problèmes semblables peuvent revenir. Certains organismes peuvent être interpellés à plusieurs reprises. Des solutions différentes peuvent être envisagées pour des situations comparables. Des mesures peuvent être annoncées, adaptées ou remplacées par d’autres interventions.
La recommandation cesse alors d’être seulement la conclusion d’un dossier.
Elle devient une trace dans la mémoire de la prévention.
Une recommandation n’est pas une opinion ajoutée au rapport
Le pouvoir de recommandation du coroner est prévu par la Loi sur les coroners.
Lorsqu’il le juge pertinent, le coroner peut formuler, à l’occasion d’une investigation ou d’une enquête publique, une recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine.
Le Manuel de formation des coroners précise que cette recommandation doit être liée aux causes et aux circonstances du décès et que le lien entre le problème observé et la mesure proposée doit être expliqué dans l’analyse du rapport.
Une recommandation devrait donc reposer sur une analyse objective des facteurs ayant contribué au décès plutôt que sur une impression ou une réaction émotive.
Elle doit également être suffisamment réaliste et applicable pour pouvoir contribuer concrètement à la prévention.
Cette exigence est particulièrement importante en sécurité routière.
Une collision peut mettre en présence plusieurs dimensions : comportement des usagers, conception d’une intersection, signalisation, visibilité, environnement routier, caractéristiques des véhicules, organisation du transport, règles applicables ou facteurs humains.
La recommandation doit donc s’inscrire dans les circonstances documentées plutôt que chercher une solution générale à partir d’un seul événement.
Avant de recommander, il est possible de rechercher les précédents
La méthodologie du Bureau du coroner permet également de dépasser le dossier étudié.
Le Manuel de formation indique que les coroners peuvent obtenir du soutien concernant notamment :
- la littérature scientifique pertinente;
- les données statistiques disponibles;
- les rapports produits par d’autres coroners;
- les recommandations formulées auparavant;
- le suivi donné à ces recommandations;
- les personnes-ressources et les experts;
- les lois, règlements et normes applicables.
Cette démarche possède une valeur particulière pour la prévention.
Elle permet de poser une question essentielle :
Ce qui vient de se produire s’est-il déjà produit ailleurs?
Si une situation semblable a déjà fait l’objet d’une investigation ou d’une recommandation, ce précédent peut apporter un élément de comparaison.
Il ne signifie pas que les événements sont identiques.
Deux collisions survenues à des intersections différentes peuvent avoir des causes et des circonstances très différentes, même si certaines caractéristiques semblent comparables.
Mais la recherche de précédents permet de vérifier si un problème apparaît de manière isolée ou s’il a déjà été observé dans d’autres dossiers.
Une collision raconte un événement; plusieurs recommandations peuvent révéler un phénomène
Cette distinction entre l’événement et le phénomène est fondamentale.
Une collision mortelle peut mettre en lumière un problème de visibilité à une intersection.
Une autre, quelques années plus tard et dans une autre région, peut également conduire un coroner à s’interroger sur la visibilité ou sur la manière dont une intersection est aménagée.
Une troisième peut faire apparaître une difficulté comparable dans un environnement différent.
Aucune de ces situations ne permet, isolément, d’affirmer qu’un problème généralisé existe.
Mais leur mise en relation peut justifier une question plus large :
Existe-t-il un mécanisme récurrent qui mérite d’être étudié?
La même logique peut s’appliquer à de nombreux thèmes de sécurité routière :
- la visibilité aux intersections;
- la signalisation;
- les interactions entre véhicules lourds et autres usagers;
- la sécurité des piétons;
- la sécurité des cyclistes;
- la gestion de la vitesse;
- les passages à niveau;
- les véhicules hors route;
- le transport collectif ou scolaire;
- certaines pratiques organisationnelles;
- la fatigue ou d’autres facteurs humains;
- la conception de certaines infrastructures.
La répétition d’un thème n’établit pas automatiquement une cause commune.
Elle peut toutefois constituer un signal intéressant pour la recherche et la prévention.
Des exemples concrets apparaissent déjà dans le répertoire
Le répertoire public des recommandations du Bureau du coroner permet de voir comment cette logique se matérialise.
Dans certains dossiers liés au transport, des coroners ont notamment recommandé au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’examiner la sécurité d’intersections ou d’apporter des correctifs à des aménagements susceptibles d’influencer la sécurité des usagers.
Dans un dossier concernant une collision mortelle sur la route 117, par exemple, une recommandation a porté sur l’aménagement d’un secteur où la circulation et le stationnement de véhicules pouvaient influencer la sécurité et la visibilité à proximité d’une intersection.
Dans un autre dossier, le Ministère a été invité à étudier la circulation et la sécurité d’une intersection de la route 116 et à apporter les améliorations jugées nécessaires.
Ces exemples ne démontrent pas que les infrastructures étaient seules responsables des décès.
Les rapports peuvent aussi faire état de décisions des conducteurs, du non-respect d’un arrêt, de la fatigue, de l’intoxication ou d’autres facteurs.
C’est précisément ce qui rend ces recommandations intéressantes.
Elles montrent que la prévention peut chercher à agir sur plusieurs composantes d’un même événement sans effacer la responsabilité ou les actions des personnes impliquées.
La sécurité routière repose sur plusieurs couches de prévention
Une approche préventive ne consiste pas nécessairement à choisir entre « l’erreur humaine » et « le système ».
Les deux peuvent être examinés simultanément.
Un conducteur peut ne pas respecter une obligation.
Une intersection peut malgré tout être améliorée.
Un piéton peut commettre une erreur d’appréciation.
Un environnement peut néanmoins être conçu de manière à réduire les conséquences possibles de certaines erreurs.
Une entreprise peut respecter les règles existantes et tout de même revoir une procédure lorsqu’un risque nouveau est identifié.
Cette logique correspond à une responsabilité partagée.
Les conducteurs, les institutions, les municipalités, les professionnels, les concepteurs d’infrastructures, les entreprises, les éducateurs et les chercheurs disposent chacun de leviers différents.
Une recommandation de coroner peut permettre d’identifier l’un de ces leviers.
Une recommandation n’est cependant pas une ordonnance
Il faut conserver une distinction importante.
Les recommandations des coroners ne sont pas exécutoires.
Le coroner peut proposer une mesure de prévention, mais il ne dispose pas du pouvoir d’obliger l’organisation visée à l’appliquer exactement telle qu’elle est formulée.
Cette limite ne signifie pas que les recommandations sont sans effet.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les coroners, le 1er novembre 2022, les personnes, associations, ministères et organismes auxquels une recommandation est transmise doivent confirmer au coroner en chef qu’ils en ont pris connaissance et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation soulevée.
Le destinataire peut notamment :
- annoncer qu’il appliquera la recommandation;
- l’appliquer avec certaines adaptations;
- mettre en place une mesure alternative visant le même objectif;
- ne l’appliquer qu’en partie;
- expliquer pourquoi elle ne peut pas être appliquée;
- indiquer que la mesure relève plutôt d’une décision législative ou réglementaire.
La réponse devient alors une deuxième source d’information.
La recommandation nous dit ce que le coroner estime souhaitable.
La réponse du destinataire nous indique ce que l’organisation prévoit faire.
La réalité sur le terrain constitue ensuite une troisième étape, qui peut nécessiter une observation distincte.
Depuis 2024, cette mémoire est devenue beaucoup plus accessible
Depuis le 1er avril 2024, le Bureau du coroner met à la disposition du public un répertoire numérique des recommandations.
L’outil permet notamment d’effectuer des recherches selon :
- des mots-clés;
- le destinataire;
- la date de la recommandation;
- le statut de la réponse;
- le coroner;
- la catégorie de décès;
- la sous-catégorie de décès;
- la date du décès.
Le numéro de dossier permet également d’accéder au rapport contenant les recommandations lorsqu’il est disponible dans le répertoire.
Un tableau de suivi complète cet outil en permettant d’examiner les réponses des destinataires.
Le répertoire est mis à jour de manière continue. Le Bureau précise toutefois que les organisations disposent généralement d’un délai de plusieurs semaines pour répondre et qu’un délai additionnel peut être accordé dans certaines situations.
Une recommandation récente peut donc apparaître temporairement avec le statut « en attente d’une réponse » sans que cela signifie que l’organisation refuse d’y donner suite.
Un changement important : on peut désormais suivre ce qui arrive après la recommandation
Cette évolution transforme considérablement la valeur documentaire des recommandations.
Autrefois, une personne pouvait trouver une recommandation dans un rapport et devoir effectuer d’autres démarches pour savoir ce qu’il était advenu de celle-ci.
Le répertoire et le tableau de suivi permettent maintenant de relier plus facilement trois éléments :
le décès et son contexte;
la recommandation formulée;
la réponse du destinataire.
Cette chaîne est particulièrement utile lorsqu’on cherche à comprendre l’évolution d’un enjeu de sécurité routière dans le temps.
Une recommandation peut être suivie d’une étude.
Une étude peut conduire à une modification d’infrastructure.
Une organisation peut retenir une solution différente de celle proposée tout en cherchant à atteindre le même objectif.
Dans certains cas, aucune transformation immédiate ne sera observable.
L’analyse doit donc distinguer ce qui est recommandé, ce qui est annoncé et ce qui est effectivement mis en œuvre.
Des taux de réponse élevés, mais à interpréter avec prudence
Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau du coroner indique que 100 % des destinataires considérés dans le suivi avaient répondu aux recommandations et que 93 % des réponses étaient classées comme favorables.
Ce résultat témoigne d’un mécanisme de suivi beaucoup plus structuré.
Il faut toutefois éviter une interprétation trop rapide.
Une réponse favorable ne signifie pas nécessairement que la recommandation est déjà entièrement appliquée sur le terrain.
Elle peut indiquer que l’organisation prévoit l’appliquer, qu’elle prévoit certaines adaptations ou qu’elle souhaite atteindre le même objectif par une mesure différente.
La distinction entre intention, mise en œuvre et effet réel demeure donc essentielle.
Une mémoire institutionnelle peut permettre de poser de nouvelles questions
Lorsque les recommandations deviennent consultables et comparables, elles permettent de poser des questions qui dépassent le dossier individuel.
Par exemple :
- Combien de recommandations concernent un même type d’infrastructure?
- Certains enjeux réapparaissent-ils dans plusieurs régions?
- Les mêmes organisations sont-elles interpellées à plusieurs reprises?
- Les solutions proposées évoluent-elles dans le temps?
- Certaines recommandations formulées plusieurs années auparavant trouvent-elles un écho dans des dossiers plus récents?
- Les réponses des organismes conduisent-elles vers des solutions semblables ou différentes?
- Un problème continue-t-il d’apparaître après la mise en place de certaines mesures?
Ces questions ne peuvent pas être résolues uniquement en comptant les recommandations.
Elles nécessitent de retourner aux rapports, de comprendre les circonstances, de comparer des situations suffisamment semblables et de tenir compte du contexte.
Mais le répertoire offre désormais un point de départ beaucoup plus structuré.
Attention au piège du simple décompte
Une mémoire documentaire ne doit pas devenir une statistique sans contexte.
Si dix recommandations concernent la sécurité des piétons et deux concernent une autre problématique, cela ne permet pas automatiquement d’affirmer que le premier enjeu est cinq fois plus important.
Le nombre de recommandations dépend de nombreux facteurs :
- le nombre de décès examinés;
- les circonstances particulières des dossiers;
- la possibilité d’identifier une mesure de prévention réaliste;
- la présence ou non de recommandations antérieures;
- l’évolution de la réglementation ou des pratiques;
- les choix méthodologiques propres aux investigations.
L’absence de recommandation ne signifie pas davantage qu’aucun risque n’existait.
Un coroner peut parvenir à comprendre les causes et les circonstances d’un décès sans identifier une mesure supplémentaire suffisamment pertinente pour justifier une recommandation.
Le répertoire doit donc être utilisé comme une source documentaire, et non comme un classement automatique des problèmes de sécurité routière.
Comparer sans confondre
La comparaison entre plusieurs recommandations exige également de respecter les différences entre les événements.
Deux recommandations concernant la visibilité ne parlent pas nécessairement du même problème.
L’une peut concerner la végétation.
Une autre peut concerner l’emplacement d’un panneau.
Une troisième peut être liée à la géométrie d’une intersection.
Une quatrième peut concerner la présence de véhicules stationnés.
Le mot-clé est le même.
Le mécanisme de risque peut être très différent.
Une veille rigoureuse doit donc conserver plusieurs niveaux d’information :
- le contexte de l’événement;
- les facteurs identifiés;
- la recommandation elle-même;
- le destinataire;
- la réponse reçue;
- les mesures annoncées;
- et, lorsque l’information devient disponible, les transformations observables.
De la recommandation à la connaissance
C’est ici que les recommandations peuvent prendre une valeur qui dépasse leur fonction immédiate.
Une recommandation vise d’abord un problème précis.
Mais une collection structurée de recommandations peut devenir une source de connaissances.
Elle peut permettre de reconstruire l’histoire d’un enjeu.
On pourrait, par exemple, suivre pendant plusieurs années les recommandations touchant :
- les passages pour piétons;
- les intersections rurales;
- les véhicules lourds;
- les zones scolaires;
- les motocyclistes;
- les véhicules hors route;
- la signalisation;
- la fatigue;
- ou certains comportements à risque.
Le résultat ne serait pas simplement une liste de décès.
Ce serait une chronologie des problèmes observés, des solutions proposées et des réactions institutionnelles.
Un outil complémentaire aux autres sources de sécurité routière
Les recommandations des coroners ne remplacent pas les données de la Société de l’assurance automobile du Québec, les analyses du ministère des Transports et de la Mobilité durable, les recherches universitaires, les données policières ou les observations effectuées par les municipalités.
Elles apportent une autre perspective.
Les statistiques permettent d’observer l’ampleur d’un phénomène.
La recherche peut permettre d’en comprendre les mécanismes.
L’ingénierie peut étudier les caractéristiques d’une infrastructure.
Les rapports de coroners peuvent documenter en profondeur les circonstances de certains décès particuliers.
Lorsque ces sources sont mises en relation, elles peuvent offrir une compréhension plus complète.
C’est précisément pourquoi les recommandations doivent être considérées comme une mémoire complémentaire de la prévention plutôt que comme une source isolée.
Que savons-nous?
Les coroners peuvent formuler des recommandations lorsqu’ils estiment qu’une mesure pourrait contribuer à une meilleure protection de la vie humaine.
Ces recommandations doivent être liées aux causes et aux circonstances du décès et reposer sur une analyse suffisamment objective et documentée.
Depuis 2022, les destinataires doivent informer le coroner en chef des mesures qu’ils entendent prendre.
Depuis 2024, le répertoire public et le tableau de suivi rendent cette information beaucoup plus accessible.
Pourquoi est-ce important?
Parce qu’une recommandation n’est pas seulement une réponse à un événement passé.
Elle constitue également une trace de ce qu’un coroner a identifié comme une possibilité de prévention à un moment donné.
Lorsque plusieurs de ces traces sont conservées et mises en relation, elles peuvent permettre d’observer l’évolution de problèmes, de solutions et de réponses institutionnelles.
Cette mémoire peut contribuer à éviter que chaque nouveau décès soit étudié comme si rien de semblable n’avait été observé auparavant.
Que pouvons-nous faire?
Pour les chercheurs, les institutions et les organismes de prévention, le répertoire peut être intégré à une veille documentaire structurée.
Cette veille peut notamment consigner :
- la date et le lieu de l’événement;
- le type d’usager concerné;
- les principales circonstances décrites;
- les facteurs soulevés par le rapport;
- la recommandation;
- le destinataire;
- la réponse;
- les mesures annoncées;
- les thèmes associés;
- les recommandations semblables déjà répertoriées.
Avec le temps, cette méthode permettrait de passer d’une accumulation de documents à une véritable cartographie des enjeux de prévention.
Pour le public, une démarche plus simple consiste à ne pas lire une recommandation comme une condamnation.
Elle représente plutôt une proposition de prévention fondée sur l’analyse d’un décès.
Son intérêt se trouve moins dans la recherche d’un responsable que dans la question qu’elle oblige à poser :
Existe-t-il quelque chose que nous pouvons modifier pour réduire le risque que cela se reproduise?
Se souvenir pour mieux prévenir
Les collisions mortelles laissent des traces humaines profondes.
Elles laissent également des traces documentaires.
Rapports, analyses, recommandations et réponses institutionnelles constituent progressivement une mémoire de ce que le Québec a observé, compris et tenté de corriger.
Cette mémoire ne permet pas de prédire chaque collision.
Elle ne permet pas non plus d’affirmer qu’une mesure particulière aurait nécessairement empêché un décès.
Mais elle peut empêcher une autre forme de perte : celle de la connaissance acquise après l’événement.
Lorsqu’une recommandation est retrouvée plusieurs années plus tard, comparée à d’autres dossiers et replacée dans son contexte, un décès ancien peut encore contribuer à la compréhension d’un problème actuel.
C’est peut-être là l’une des fonctions les plus importantes de cette mémoire.
Ne pas seulement conserver ce qui s’est produit.
Conserver ce que nous en avons appris.
Et vérifier, avec le temps, ce que nous en avons fait.
Références et sources
- Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations : recommandations transmises depuis le 1er avril 2024, outils de recherche et statut des réponses.
- Bureau du coroner du Québec — Tableau de suivi des recommandations : réponses des destinataires et modalités de suivi.
- Bureau du coroner du Québec — Manuel de formation des coroners, section « Les recommandations » : principes de formulation, analyse objective, recherche de précédents, recours aux données, aux experts, aux normes et à la littérature scientifique.
- Bureau du coroner du Québec — Rapport annuel de gestion 2024-2025 : résultats du suivi des recommandations et objectifs liés à leur impact.
- Bureau du coroner du Québec — Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners, 1er novembre 2022 : obligation des destinataires de confirmer la prise de connaissance des recommandations et d’indiquer les mesures envisagées.
- Bureau du coroner du Québec — Accès aux archives des coroners : utilisation des rapports et documents dans le développement des connaissances sur les phénomènes de mortalité.
- Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations, « Amélioration de la sécurité routière sur la route 117 ».
- Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations, dossier concernant l’étude de la sécurité d’une intersection de la route 116 et l’amélioration de la circulation.
Note méthodologique : une recommandation de coroner doit être interprétée dans le contexte du rapport dont elle est issue. La présence répétée d’un thème dans plusieurs recommandations peut justifier une analyse plus approfondie, mais elle ne démontre pas à elle seule l’existence d’une cause commune, la fréquence d’un risque dans l’ensemble du réseau routier ou l’efficacité d’une mesure particulière.
Le statut d’une réponse indique ce que le destinataire a communiqué au Bureau du coroner. Il ne doit pas être automatiquement assimilé à une mise en œuvre complète ni à une évaluation de l’efficacité réelle de la mesure sur le terrain.
Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !
Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !
Observer. Comprendre. Transmettre.

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