Le Bureau du coroner : comprendre les décès pour prévenir les suivants

Lorsqu’un décès survient dans des circonstances violentes, obscures ou qui peuvent soulever des questions particulières, l’attention publique se concentre souvent sur l’événement lui-même : une collision, une intervention d’urgence, une enquête policière, parfois quelques articles dans les médias.

Puis le temps passe.

Pourtant, derrière cette première séquence visible commence parfois un travail beaucoup plus long : celui du coroner.

Au Québec, le rôle du Bureau du coroner ne consiste pas à désigner un coupable. Sa mission est plutôt de rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes et les circonstances de certains décès afin de contribuer à la protection de la vie humaine, de mieux comprendre les phénomènes de mortalité et, lorsque cela est pertinent, de formuler des recommandations susceptibles de prévenir des décès similaires.

Pour la sécurité routière, cette distinction est fondamentale. Comprendre pourquoi un décès est survenu peut parfois révéler bien davantage que le comportement d’une seule personne : l’environnement routier, la conception d’une infrastructure, l’organisation d’un service, les caractéristiques d’un véhicule, les facteurs humains ou encore l’interaction de plusieurs éléments.

Le coroner ne cherche pas d’abord un responsable

Le travail du coroner repose sur une question différente de celle qui peut être posée dans une procédure criminelle ou civile.

Il ne s’agit pas de déterminer qui doit être puni ou qui doit indemniser qui. La loi confie plutôt au coroner la tâche d’établir les faits nécessaires pour comprendre le décès.

À la fin de son travail, son rapport doit essentiellement permettre de répondre à cinq questions :

  • Qui est décédé?
  • Où la personne est-elle décédée?
  • Quand est-elle décédée?
  • Quelles sont les causes probables du décès?
  • Quelles sont les circonstances du décès?

Le coroner ne peut pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

Cette limite est importante. Elle permet de distinguer l’analyse d’un événement de la recherche d’une faute juridique.

Dans une collision mortelle, par exemple, plusieurs mécanismes peuvent avoir contribué au résultat : vitesse, visibilité, état de la chaussée, configuration de l’intersection, fatigue, consommation de substances, caractéristiques du véhicule, signalisation ou décisions prises dans les secondes précédant l’impact. Le rôle du coroner est de comprendre les causes et les circonstances suffisamment pour expliquer ce qui s’est produit et, lorsque cela est indiqué, chercher comment éviter qu’une situation comparable se reproduise.

L’investigation : reconstruire les faits

La grande majorité des décès pris en charge par un coroner font l’objet d’une investigation.

L’investigation est un processus privé de collecte d’information. Lorsqu’un décès correspondant aux situations prévues par la loi est signalé, le coroner peut entreprendre les démarches qu’il juge nécessaires pour établir les causes probables et les circonstances du décès.

Selon le dossier, ces démarches peuvent notamment comprendre :

  • l’examen de documents;
  • la consultation de rapports policiers;
  • l’obtention d’informations médicales;
  • un examen externe du corps;
  • une autopsie;
  • des analyses toxicologiques;
  • d’autres expertises scientifiques;
  • des échanges avec des personnes possédant des renseignements pertinents.

Toutes ces démarches ne sont pas réalisées systématiquement. La nature de l’investigation dépend des questions soulevées par chaque décès.

Un décès dont les circonstances peuvent être établies avec suffisamment de précision n’exige pas nécessairement les mêmes expertises qu’un événement complexe impliquant plusieurs facteurs difficiles à départager.

Un rapport peut prendre plusieurs mois

Cette réalité permet également de comprendre pourquoi un rapport de coroner peut ne pas être disponible quelques semaines ou quelques mois après un événement.

Selon le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau du coroner, 69 % des rapports d’investigation ont été complétés dans un délai de neuf mois ou moins. Pour cette même période, le délai moyen entre le moment où le coroner était avisé du décès et la publication du rapport était de neuf mois.

Certaines expertises peuvent prolonger ce délai. En 2024-2025, le délai moyen était de 8,4 mois pour une investigation sans autopsie conventionnelle, comparativement à 11,6 mois lorsqu’une telle autopsie était ordonnée.

L’absence d’un rapport quelques mois après une collision mortelle ne signifie donc pas nécessairement que le dossier est terminé, oublié ou qu’aucun rapport ne sera publié. Le coroner peut notamment être en attente d’un rapport d’expertise, d’un rapport policier, d’analyses ou d’autres documents nécessaires à son travail.

Pour les organismes qui effectuent une veille en sécurité routière, cette réalité impose une certaine patience méthodologique : un événement peut devoir être revisité plusieurs mois après sa survenue afin de vérifier si de nouvelles informations sont devenues publiques.

Investigation et enquête publique : deux mécanismes différents

Une investigation ne doit pas être confondue avec une enquête publique du coroner.

Les enquêtes publiques sont beaucoup moins nombreuses. Elles constituent un processus légal distinct, ordonné par le coroner en chef ou demandé par le ministre de la Sécurité publique.

Elles peuvent notamment comporter des audiences publiques, l’audition de témoins sous serment, la présentation de rapports d’expertise et l’examen public d’éléments permettant de mieux comprendre les causes et les circonstances d’un ou de plusieurs décès.

Même dans ce cadre, l’objectif n’est toujours pas de déterminer la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

L’enquête publique ajoute toutefois une dimension importante de transparence et permet, dans certains dossiers complexes ou présentant un intérêt public particulier, d’examiner plus largement les circonstances entourant les événements.

De la compréhension à la prévention

Le rapport du coroner n’est pas nécessairement la fin du processus.

Lorsqu’un coroner estime que les faits observés permettent d’identifier une mesure susceptible d’améliorer la protection de la vie humaine, il peut formuler une ou plusieurs recommandations.

Ces recommandations doivent découler de l’analyse des causes et des circonstances du décès. Elles peuvent être adressées à des ministères, des municipalités, des établissements, des entreprises, des organismes publics ou d’autres acteurs capables d’agir sur le problème identifié.

Dans le domaine de la mobilité, une recommandation pourrait ainsi concerner, selon les circonstances d’un dossier, une infrastructure, une pratique organisationnelle, une réglementation, une procédure, une mesure de sensibilisation ou tout autre élément sur lequel une intervention préventive peut être envisagée.

Il ne s’agit donc pas simplement d’ajouter une opinion à la fin d’un rapport. La recommandation s’inscrit dans une démarche où les faits observés doivent conduire vers une mesure de prévention suffisamment liée au problème identifié.

Les recommandations ne disparaissent plus simplement dans les archives

Depuis le 1er avril 2024, le Bureau du coroner rend accessibles dans un répertoire les recommandations transmises par les coroners ainsi que le suivi indiqué par leurs destinataires.

Il devient ainsi possible de rechercher les recommandations selon différents critères, notamment le destinataire, la catégorie de décès, le coroner ou certains mots-clés.

Un tableau de suivi permet également d’observer les réponses transmises par les organisations concernées.

Cette évolution est importante pour la prévention. Une recommandation peut maintenant être suivie au-delà de sa publication : on peut savoir qu’elle a été transmise, vérifier si le destinataire a répondu et connaître la nature générale du suivi annoncé.

Dans son Rapport annuel de gestion 2024-2025, le Bureau indiquait que 100 % des destinataires avaient répondu aux recommandations concernées par son suivi et que 93 % des réponses étaient considérées comme favorables.

Une recommandation n’équivaut cependant pas automatiquement à une transformation immédiate de la réalité. Une réponse favorable peut mener à une application complète, à une adaptation, à une mesure alternative ou à une démarche qui nécessite du temps. Le suivi demeure donc essentiel.

Une banque de connaissances qui dépasse les dossiers individuels

Le travail du Bureau du coroner possède une autre dimension moins connue : les dossiers accumulés permettent également d’étudier les phénomènes de mortalité dans le temps.

Depuis 1986, le coroner en chef tient un fichier informatisé contenant des renseignements sur les causes et les circonstances des décès par traumatisme survenus au Québec.

Cette banque permet d’aller au-delà d’un événement isolé. Lorsque plusieurs décès présentant certaines caractéristiques sont observés ensemble, il devient possible d’identifier des tendances, des phénomènes récurrents ou des enjeux qui méritent une attention particulière.

Le Bureau collabore notamment avec l’Institut national de santé publique du Québec dans la production de travaux de surveillance épidémiologique. Il s’associe également à des équipes de recherche et participe à des publications scientifiques fondées sur les rapports de coroners ou sur les données qui en découlent.

Le coroner en chef peut aussi, sous certaines conditions, autoriser la consultation d’archives des coroners à des fins d’étude, d’enseignement ou de recherche scientifique. Les rapports d’investigation et d’enquête publique sont publics, alors que les documents annexes demeurent soumis à des règles d’accès beaucoup plus restrictives.

Le Bureau du coroner est donc à la fois un organisme d’investigation et une importante source de connaissances sur les mécanismes entourant certains décès.

Un exemple : les décès associés au transport terrestre

Cette perspective est particulièrement intéressante lorsqu’on s’intéresse à la sécurité routière et à la mobilité.

Dans son portrait statistique portant sur 2023, le Bureau du coroner recensait 447 décès classés parmi les traumatismes non intentionnels associés au transport terrestre, comparativement à une moyenne annuelle de 417 pour la période 2018-2022.

Ces 447 décès comprenaient notamment 177 occupants d’automobile, 57 piétons, 50 motocyclistes et 20 cyclistes, mais également des occupants de motoneiges, de véhicules tout-terrain, de camionnettes, de véhicules agricoles, industriels et lourds.

Ces données ne doivent pas être assimilées automatiquement au bilan routier produit par la Société de l’assurance automobile du Québec. Les organismes ne construisent pas nécessairement leurs statistiques selon le même périmètre, les mêmes catégories ou les mêmes objectifs.

C’est précisément ce qui rend la comparaison intéressante : deux systèmes statistiques peuvent décrire des dimensions différentes d’un même phénomène et devenir complémentaires lorsqu’on comprend ce que chacun mesure.

Le Bureau précise également que les données de 2023 demeurent provisoires puisque certains dossiers étaient toujours en cours au moment de la compilation. Les banques sont mises à jour à mesure que de nouveaux rapports deviennent disponibles.

De l’événement isolé au phénomène récurrent

Pour la prévention routière, l’un des enjeux consiste justement à ne pas considérer chaque collision mortelle comme un événement complètement indépendant des précédents.

Une collision raconte une histoire particulière.

Mais lorsque plusieurs rapports font apparaître au fil des années des difficultés semblables — visibilité, configuration d’une intersection, interaction entre usagers, organisation du transport, vitesse pratiquée, signalisation ou autres facteurs — leur mise en relation peut faire apparaître un phénomène plus large.

C’est ici que les rapports et recommandations des coroners prennent une valeur documentaire particulière.

Il devient possible de poser des questions qui dépassent le dossier individuel :

  • Un problème comparable a-t-il déjà été observé ailleurs?
  • Des coroners ont-ils formulé des recommandations semblables?
  • À quels organismes ont-elles été adressées?
  • Quelles réponses ont été données?
  • Certaines mesures ont-elles été mises en place?
  • Le même phénomène réapparaît-il malgré les interventions précédentes?

Ces questions ne permettent pas, à elles seules, d’établir qu’une solution particulière aurait nécessairement empêché un décès. Elles permettent toutefois d’organiser les connaissances et d’identifier des pistes qui méritent d’être examinées.

Comprendre avant de juger

Cette approche rejoint un principe essentiel de la sécurité routière : les événements graves résultent rarement d’une seule variable examinée isolément.

Le conducteur demeure responsable de ses décisions et de ses actions. Mais il évolue également dans un système comprenant un véhicule, une infrastructure, des règles, de la signalisation, des conditions météorologiques, d’autres usagers et des contraintes humaines telles que l’attention, la perception, la fatigue ou le temps disponible pour prendre une décision.

Examiner ces dimensions ne retire pas la responsabilité individuelle. Cela permet plutôt de chercher les endroits où une intervention peut diminuer le risque.

Une recommandation adressée à une municipalité n’innocente pas nécessairement un conducteur. Une erreur commise par un conducteur ne signifie pas davantage qu’une infrastructure ne peut pas être améliorée.

La prévention devient plus efficace lorsque plusieurs niveaux de responsabilité peuvent être examinés simultanément.

Que savons-nous?

Le Bureau du coroner dispose d’un mandat d’investigation indépendant et impartial. Il cherche à déterminer les causes probables et les circonstances de certains décès, produit des rapports publics et peut formuler des recommandations destinées à prévenir des décès similaires.

Son travail alimente également des banques de données, des activités de surveillance, des recherches scientifiques et une mémoire institutionnelle remontant sur plusieurs décennies.

Pourquoi est-ce important?

Parce qu’un décès peut produire des connaissances qui dépassent largement l’événement lui-même.

Lorsqu’elles sont conservées, comparées et mises en relation, ces connaissances peuvent révéler des répétitions, documenter des risques et éclairer les décisions de nombreux acteurs : gouvernements, municipalités, chercheurs, professionnels, éducateurs, concepteurs d’infrastructures et citoyens.

Que pouvons-nous faire?

Pour les organismes qui travaillent en sécurité routière, une première démarche consiste à intégrer les rapports et recommandations des coroners dans une veille documentaire structurée.

Il ne s’agit pas de réinterpréter les conclusions des coroners ni de se substituer à leur expertise. Il s’agit de conserver la mémoire des événements, de suivre les recommandations, de rechercher les précédents et de mettre les connaissances produites à la disposition de la prévention.

Pour le public, le premier réflexe peut être encore plus simple : lorsqu’un événement mortel survient, accepter que sa compréhension complète puisse nécessiter du temps.

Les premières informations disponibles décrivent souvent ce que l’on sait dans les heures ou les jours suivant l’événement. Un rapport de coroner peut, plusieurs mois plus tard, apporter une compréhension beaucoup plus complète de ses causes et de ses circonstances.

Une mémoire au service des vivants

Le travail du coroner commence avec un décès. Sa finalité préventive regarde pourtant vers les vivants.

Chaque investigation constitue d’abord l’étude rigoureuse d’une situation particulière. Mais lorsque les rapports, les données et les recommandations sont conservés et examinés dans le temps, ils peuvent également contribuer à une connaissance collective des risques.

En sécurité routière, cette mémoire mérite une attention particulière.

Comprendre un événement ne ramène pas les personnes disparues. Mais ce que nous apprenons de cet événement peut parfois contribuer à modifier une pratique, une infrastructure, une procédure ou une décision future.

C’est là que l’observation cesse d’être seulement rétrospective.

Elle devient prévention.


Références et sources

  • Bureau du coroner du Québec — Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, mission et engagements de l’organisation.
  • Bureau du coroner du Québec — Investigations : objectifs, processus et pouvoirs utilisés pour établir les causes et circonstances d’un décès.
  • Bureau du coroner du Québec — Enquêtes publiques : objectifs, déroulement et distinction avec l’investigation.
  • Bureau du coroner du Québec — Contenu d’un rapport de coroner : identité, lieu, date, causes probables et circonstances du décès.
  • Bureau du coroner du Québec — Rapport annuel de gestion 2024-2025.
  • Bureau du coroner du Québec — Bilan statistique des traumatismes mortels au Québec, données portant sur l’année 2023.
  • Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations et Tableau de suivi des recommandations.
  • Bureau du coroner du Québec — Recherche et prévention : statistiques sur les décès, vigie et surveillance, retombées sur la recherche et accès aux archives des coroners.
  • Institut national de santé publique du Québec et Bureau du coroner — Travaux de surveillance épidémiologique portant sur différents phénomènes de mortalité au Québec.

Note méthodologique : les statistiques produites par le Bureau du coroner et celles d’autres organismes, notamment la Société de l’assurance automobile du Québec, peuvent reposer sur des populations, des catégories et des méthodes de classification différentes. Elles doivent être comparées en tenant compte de leurs définitions respectives.


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