Auteur/autrice : Patrick Lemieux

  • Les recommandations des coroners : une mémoire de la prévention routière au Québec

    Après une collision mortelle, l’attention se porte naturellement sur l’événement : ce qui s’est produit, les personnes impliquées, les circonstances connues et les premières hypothèses permettant de comprendre le drame.

    Plusieurs mois plus tard, le rapport du coroner peut apporter une compréhension plus complète des causes probables et des circonstances du décès.

    Dans certains dossiers, une autre étape apparaît : la recommandation.

    Elle peut concerner une infrastructure, une pratique, une procédure, une réglementation, une organisation ou une mesure de prévention susceptible de réduire le risque qu’un événement semblable se reproduise.

    Prise individuellement, une recommandation appartient à un dossier précis.

    Mais lorsqu’on commence à examiner plusieurs recommandations produites au fil des années, une autre dimension apparaît.

    Des problèmes semblables peuvent revenir. Certains organismes peuvent être interpellés à plusieurs reprises. Des solutions différentes peuvent être envisagées pour des situations comparables. Des mesures peuvent être annoncées, adaptées ou remplacées par d’autres interventions.

    La recommandation cesse alors d’être seulement la conclusion d’un dossier.

    Elle devient une trace dans la mémoire de la prévention.

    Une recommandation n’est pas une opinion ajoutée au rapport

    Le pouvoir de recommandation du coroner est prévu par la Loi sur les coroners.

    Lorsqu’il le juge pertinent, le coroner peut formuler, à l’occasion d’une investigation ou d’une enquête publique, une recommandation visant une meilleure protection de la vie humaine.

    Le Manuel de formation des coroners précise que cette recommandation doit être liée aux causes et aux circonstances du décès et que le lien entre le problème observé et la mesure proposée doit être expliqué dans l’analyse du rapport.

    Une recommandation devrait donc reposer sur une analyse objective des facteurs ayant contribué au décès plutôt que sur une impression ou une réaction émotive.

    Elle doit également être suffisamment réaliste et applicable pour pouvoir contribuer concrètement à la prévention.

    Cette exigence est particulièrement importante en sécurité routière.

    Une collision peut mettre en présence plusieurs dimensions : comportement des usagers, conception d’une intersection, signalisation, visibilité, environnement routier, caractéristiques des véhicules, organisation du transport, règles applicables ou facteurs humains.

    La recommandation doit donc s’inscrire dans les circonstances documentées plutôt que chercher une solution générale à partir d’un seul événement.

    Avant de recommander, il est possible de rechercher les précédents

    La méthodologie du Bureau du coroner permet également de dépasser le dossier étudié.

    Le Manuel de formation indique que les coroners peuvent obtenir du soutien concernant notamment :

    • la littérature scientifique pertinente;
    • les données statistiques disponibles;
    • les rapports produits par d’autres coroners;
    • les recommandations formulées auparavant;
    • le suivi donné à ces recommandations;
    • les personnes-ressources et les experts;
    • les lois, règlements et normes applicables.

    Cette démarche possède une valeur particulière pour la prévention.

    Elle permet de poser une question essentielle :

    Ce qui vient de se produire s’est-il déjà produit ailleurs?

    Si une situation semblable a déjà fait l’objet d’une investigation ou d’une recommandation, ce précédent peut apporter un élément de comparaison.

    Il ne signifie pas que les événements sont identiques.

    Deux collisions survenues à des intersections différentes peuvent avoir des causes et des circonstances très différentes, même si certaines caractéristiques semblent comparables.

    Mais la recherche de précédents permet de vérifier si un problème apparaît de manière isolée ou s’il a déjà été observé dans d’autres dossiers.

    Une collision raconte un événement; plusieurs recommandations peuvent révéler un phénomène

    Cette distinction entre l’événement et le phénomène est fondamentale.

    Une collision mortelle peut mettre en lumière un problème de visibilité à une intersection.

    Une autre, quelques années plus tard et dans une autre région, peut également conduire un coroner à s’interroger sur la visibilité ou sur la manière dont une intersection est aménagée.

    Une troisième peut faire apparaître une difficulté comparable dans un environnement différent.

    Aucune de ces situations ne permet, isolément, d’affirmer qu’un problème généralisé existe.

    Mais leur mise en relation peut justifier une question plus large :

    Existe-t-il un mécanisme récurrent qui mérite d’être étudié?

    La même logique peut s’appliquer à de nombreux thèmes de sécurité routière :

    • la visibilité aux intersections;
    • la signalisation;
    • les interactions entre véhicules lourds et autres usagers;
    • la sécurité des piétons;
    • la sécurité des cyclistes;
    • la gestion de la vitesse;
    • les passages à niveau;
    • les véhicules hors route;
    • le transport collectif ou scolaire;
    • certaines pratiques organisationnelles;
    • la fatigue ou d’autres facteurs humains;
    • la conception de certaines infrastructures.

    La répétition d’un thème n’établit pas automatiquement une cause commune.

    Elle peut toutefois constituer un signal intéressant pour la recherche et la prévention.

    Des exemples concrets apparaissent déjà dans le répertoire

    Le répertoire public des recommandations du Bureau du coroner permet de voir comment cette logique se matérialise.

    Dans certains dossiers liés au transport, des coroners ont notamment recommandé au ministère des Transports et de la Mobilité durable d’examiner la sécurité d’intersections ou d’apporter des correctifs à des aménagements susceptibles d’influencer la sécurité des usagers.

    Dans un dossier concernant une collision mortelle sur la route 117, par exemple, une recommandation a porté sur l’aménagement d’un secteur où la circulation et le stationnement de véhicules pouvaient influencer la sécurité et la visibilité à proximité d’une intersection.

    Dans un autre dossier, le Ministère a été invité à étudier la circulation et la sécurité d’une intersection de la route 116 et à apporter les améliorations jugées nécessaires.

    Ces exemples ne démontrent pas que les infrastructures étaient seules responsables des décès.

    Les rapports peuvent aussi faire état de décisions des conducteurs, du non-respect d’un arrêt, de la fatigue, de l’intoxication ou d’autres facteurs.

    C’est précisément ce qui rend ces recommandations intéressantes.

    Elles montrent que la prévention peut chercher à agir sur plusieurs composantes d’un même événement sans effacer la responsabilité ou les actions des personnes impliquées.

    La sécurité routière repose sur plusieurs couches de prévention

    Une approche préventive ne consiste pas nécessairement à choisir entre « l’erreur humaine » et « le système ».

    Les deux peuvent être examinés simultanément.

    Un conducteur peut ne pas respecter une obligation.

    Une intersection peut malgré tout être améliorée.

    Un piéton peut commettre une erreur d’appréciation.

    Un environnement peut néanmoins être conçu de manière à réduire les conséquences possibles de certaines erreurs.

    Une entreprise peut respecter les règles existantes et tout de même revoir une procédure lorsqu’un risque nouveau est identifié.

    Cette logique correspond à une responsabilité partagée.

    Les conducteurs, les institutions, les municipalités, les professionnels, les concepteurs d’infrastructures, les entreprises, les éducateurs et les chercheurs disposent chacun de leviers différents.

    Une recommandation de coroner peut permettre d’identifier l’un de ces leviers.

    Une recommandation n’est cependant pas une ordonnance

    Il faut conserver une distinction importante.

    Les recommandations des coroners ne sont pas exécutoires.

    Le coroner peut proposer une mesure de prévention, mais il ne dispose pas du pouvoir d’obliger l’organisation visée à l’appliquer exactement telle qu’elle est formulée.

    Cette limite ne signifie pas que les recommandations sont sans effet.

    Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les coroners, le 1er novembre 2022, les personnes, associations, ministères et organismes auxquels une recommandation est transmise doivent confirmer au coroner en chef qu’ils en ont pris connaissance et l’informer des mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation soulevée.

    Le destinataire peut notamment :

    • annoncer qu’il appliquera la recommandation;
    • l’appliquer avec certaines adaptations;
    • mettre en place une mesure alternative visant le même objectif;
    • ne l’appliquer qu’en partie;
    • expliquer pourquoi elle ne peut pas être appliquée;
    • indiquer que la mesure relève plutôt d’une décision législative ou réglementaire.

    La réponse devient alors une deuxième source d’information.

    La recommandation nous dit ce que le coroner estime souhaitable.

    La réponse du destinataire nous indique ce que l’organisation prévoit faire.

    La réalité sur le terrain constitue ensuite une troisième étape, qui peut nécessiter une observation distincte.

    Depuis 2024, cette mémoire est devenue beaucoup plus accessible

    Depuis le 1er avril 2024, le Bureau du coroner met à la disposition du public un répertoire numérique des recommandations.

    L’outil permet notamment d’effectuer des recherches selon :

    • des mots-clés;
    • le destinataire;
    • la date de la recommandation;
    • le statut de la réponse;
    • le coroner;
    • la catégorie de décès;
    • la sous-catégorie de décès;
    • la date du décès.

    Le numéro de dossier permet également d’accéder au rapport contenant les recommandations lorsqu’il est disponible dans le répertoire.

    Un tableau de suivi complète cet outil en permettant d’examiner les réponses des destinataires.

    Le répertoire est mis à jour de manière continue. Le Bureau précise toutefois que les organisations disposent généralement d’un délai de plusieurs semaines pour répondre et qu’un délai additionnel peut être accordé dans certaines situations.

    Une recommandation récente peut donc apparaître temporairement avec le statut « en attente d’une réponse » sans que cela signifie que l’organisation refuse d’y donner suite.

    Un changement important : on peut désormais suivre ce qui arrive après la recommandation

    Cette évolution transforme considérablement la valeur documentaire des recommandations.

    Autrefois, une personne pouvait trouver une recommandation dans un rapport et devoir effectuer d’autres démarches pour savoir ce qu’il était advenu de celle-ci.

    Le répertoire et le tableau de suivi permettent maintenant de relier plus facilement trois éléments :

    le décès et son contexte;

    la recommandation formulée;

    la réponse du destinataire.

    Cette chaîne est particulièrement utile lorsqu’on cherche à comprendre l’évolution d’un enjeu de sécurité routière dans le temps.

    Une recommandation peut être suivie d’une étude.

    Une étude peut conduire à une modification d’infrastructure.

    Une organisation peut retenir une solution différente de celle proposée tout en cherchant à atteindre le même objectif.

    Dans certains cas, aucune transformation immédiate ne sera observable.

    L’analyse doit donc distinguer ce qui est recommandé, ce qui est annoncé et ce qui est effectivement mis en œuvre.

    Des taux de réponse élevés, mais à interpréter avec prudence

    Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau du coroner indique que 100 % des destinataires considérés dans le suivi avaient répondu aux recommandations et que 93 % des réponses étaient classées comme favorables.

    Ce résultat témoigne d’un mécanisme de suivi beaucoup plus structuré.

    Il faut toutefois éviter une interprétation trop rapide.

    Une réponse favorable ne signifie pas nécessairement que la recommandation est déjà entièrement appliquée sur le terrain.

    Elle peut indiquer que l’organisation prévoit l’appliquer, qu’elle prévoit certaines adaptations ou qu’elle souhaite atteindre le même objectif par une mesure différente.

    La distinction entre intention, mise en œuvre et effet réel demeure donc essentielle.

    Une mémoire institutionnelle peut permettre de poser de nouvelles questions

    Lorsque les recommandations deviennent consultables et comparables, elles permettent de poser des questions qui dépassent le dossier individuel.

    Par exemple :

    • Combien de recommandations concernent un même type d’infrastructure?
    • Certains enjeux réapparaissent-ils dans plusieurs régions?
    • Les mêmes organisations sont-elles interpellées à plusieurs reprises?
    • Les solutions proposées évoluent-elles dans le temps?
    • Certaines recommandations formulées plusieurs années auparavant trouvent-elles un écho dans des dossiers plus récents?
    • Les réponses des organismes conduisent-elles vers des solutions semblables ou différentes?
    • Un problème continue-t-il d’apparaître après la mise en place de certaines mesures?

    Ces questions ne peuvent pas être résolues uniquement en comptant les recommandations.

    Elles nécessitent de retourner aux rapports, de comprendre les circonstances, de comparer des situations suffisamment semblables et de tenir compte du contexte.

    Mais le répertoire offre désormais un point de départ beaucoup plus structuré.

    Attention au piège du simple décompte

    Une mémoire documentaire ne doit pas devenir une statistique sans contexte.

    Si dix recommandations concernent la sécurité des piétons et deux concernent une autre problématique, cela ne permet pas automatiquement d’affirmer que le premier enjeu est cinq fois plus important.

    Le nombre de recommandations dépend de nombreux facteurs :

    • le nombre de décès examinés;
    • les circonstances particulières des dossiers;
    • la possibilité d’identifier une mesure de prévention réaliste;
    • la présence ou non de recommandations antérieures;
    • l’évolution de la réglementation ou des pratiques;
    • les choix méthodologiques propres aux investigations.

    L’absence de recommandation ne signifie pas davantage qu’aucun risque n’existait.

    Un coroner peut parvenir à comprendre les causes et les circonstances d’un décès sans identifier une mesure supplémentaire suffisamment pertinente pour justifier une recommandation.

    Le répertoire doit donc être utilisé comme une source documentaire, et non comme un classement automatique des problèmes de sécurité routière.

    Comparer sans confondre

    La comparaison entre plusieurs recommandations exige également de respecter les différences entre les événements.

    Deux recommandations concernant la visibilité ne parlent pas nécessairement du même problème.

    L’une peut concerner la végétation.

    Une autre peut concerner l’emplacement d’un panneau.

    Une troisième peut être liée à la géométrie d’une intersection.

    Une quatrième peut concerner la présence de véhicules stationnés.

    Le mot-clé est le même.

    Le mécanisme de risque peut être très différent.

    Une veille rigoureuse doit donc conserver plusieurs niveaux d’information :

    • le contexte de l’événement;
    • les facteurs identifiés;
    • la recommandation elle-même;
    • le destinataire;
    • la réponse reçue;
    • les mesures annoncées;
    • et, lorsque l’information devient disponible, les transformations observables.

    De la recommandation à la connaissance

    C’est ici que les recommandations peuvent prendre une valeur qui dépasse leur fonction immédiate.

    Une recommandation vise d’abord un problème précis.

    Mais une collection structurée de recommandations peut devenir une source de connaissances.

    Elle peut permettre de reconstruire l’histoire d’un enjeu.

    On pourrait, par exemple, suivre pendant plusieurs années les recommandations touchant :

    • les passages pour piétons;
    • les intersections rurales;
    • les véhicules lourds;
    • les zones scolaires;
    • les motocyclistes;
    • les véhicules hors route;
    • la signalisation;
    • la fatigue;
    • ou certains comportements à risque.

    Le résultat ne serait pas simplement une liste de décès.

    Ce serait une chronologie des problèmes observés, des solutions proposées et des réactions institutionnelles.

    Un outil complémentaire aux autres sources de sécurité routière

    Les recommandations des coroners ne remplacent pas les données de la Société de l’assurance automobile du Québec, les analyses du ministère des Transports et de la Mobilité durable, les recherches universitaires, les données policières ou les observations effectuées par les municipalités.

    Elles apportent une autre perspective.

    Les statistiques permettent d’observer l’ampleur d’un phénomène.

    La recherche peut permettre d’en comprendre les mécanismes.

    L’ingénierie peut étudier les caractéristiques d’une infrastructure.

    Les rapports de coroners peuvent documenter en profondeur les circonstances de certains décès particuliers.

    Lorsque ces sources sont mises en relation, elles peuvent offrir une compréhension plus complète.

    C’est précisément pourquoi les recommandations doivent être considérées comme une mémoire complémentaire de la prévention plutôt que comme une source isolée.

    Que savons-nous?

    Les coroners peuvent formuler des recommandations lorsqu’ils estiment qu’une mesure pourrait contribuer à une meilleure protection de la vie humaine.

    Ces recommandations doivent être liées aux causes et aux circonstances du décès et reposer sur une analyse suffisamment objective et documentée.

    Depuis 2022, les destinataires doivent informer le coroner en chef des mesures qu’ils entendent prendre.

    Depuis 2024, le répertoire public et le tableau de suivi rendent cette information beaucoup plus accessible.

    Pourquoi est-ce important?

    Parce qu’une recommandation n’est pas seulement une réponse à un événement passé.

    Elle constitue également une trace de ce qu’un coroner a identifié comme une possibilité de prévention à un moment donné.

    Lorsque plusieurs de ces traces sont conservées et mises en relation, elles peuvent permettre d’observer l’évolution de problèmes, de solutions et de réponses institutionnelles.

    Cette mémoire peut contribuer à éviter que chaque nouveau décès soit étudié comme si rien de semblable n’avait été observé auparavant.

    Que pouvons-nous faire?

    Pour les chercheurs, les institutions et les organismes de prévention, le répertoire peut être intégré à une veille documentaire structurée.

    Cette veille peut notamment consigner :

    • la date et le lieu de l’événement;
    • le type d’usager concerné;
    • les principales circonstances décrites;
    • les facteurs soulevés par le rapport;
    • la recommandation;
    • le destinataire;
    • la réponse;
    • les mesures annoncées;
    • les thèmes associés;
    • les recommandations semblables déjà répertoriées.

    Avec le temps, cette méthode permettrait de passer d’une accumulation de documents à une véritable cartographie des enjeux de prévention.

    Pour le public, une démarche plus simple consiste à ne pas lire une recommandation comme une condamnation.

    Elle représente plutôt une proposition de prévention fondée sur l’analyse d’un décès.

    Son intérêt se trouve moins dans la recherche d’un responsable que dans la question qu’elle oblige à poser :

    Existe-t-il quelque chose que nous pouvons modifier pour réduire le risque que cela se reproduise?

    Se souvenir pour mieux prévenir

    Les collisions mortelles laissent des traces humaines profondes.

    Elles laissent également des traces documentaires.

    Rapports, analyses, recommandations et réponses institutionnelles constituent progressivement une mémoire de ce que le Québec a observé, compris et tenté de corriger.

    Cette mémoire ne permet pas de prédire chaque collision.

    Elle ne permet pas non plus d’affirmer qu’une mesure particulière aurait nécessairement empêché un décès.

    Mais elle peut empêcher une autre forme de perte : celle de la connaissance acquise après l’événement.

    Lorsqu’une recommandation est retrouvée plusieurs années plus tard, comparée à d’autres dossiers et replacée dans son contexte, un décès ancien peut encore contribuer à la compréhension d’un problème actuel.

    C’est peut-être là l’une des fonctions les plus importantes de cette mémoire.

    Ne pas seulement conserver ce qui s’est produit.

    Conserver ce que nous en avons appris.

    Et vérifier, avec le temps, ce que nous en avons fait.


    Références et sources

    • Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations : recommandations transmises depuis le 1er avril 2024, outils de recherche et statut des réponses.
    • Bureau du coroner du Québec — Tableau de suivi des recommandations : réponses des destinataires et modalités de suivi.
    • Bureau du coroner du Québec — Manuel de formation des coroners, section « Les recommandations » : principes de formulation, analyse objective, recherche de précédents, recours aux données, aux experts, aux normes et à la littérature scientifique.
    • Bureau du coroner du Québec — Rapport annuel de gestion 2024-2025 : résultats du suivi des recommandations et objectifs liés à leur impact.
    • Bureau du coroner du Québec — Entrée en vigueur de la Loi sur les coroners, 1er novembre 2022 : obligation des destinataires de confirmer la prise de connaissance des recommandations et d’indiquer les mesures envisagées.
    • Bureau du coroner du Québec — Accès aux archives des coroners : utilisation des rapports et documents dans le développement des connaissances sur les phénomènes de mortalité.
    • Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations, « Amélioration de la sécurité routière sur la route 117 ».
    • Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations, dossier concernant l’étude de la sécurité d’une intersection de la route 116 et l’amélioration de la circulation.

    Note méthodologique : une recommandation de coroner doit être interprétée dans le contexte du rapport dont elle est issue. La présence répétée d’un thème dans plusieurs recommandations peut justifier une analyse plus approfondie, mais elle ne démontre pas à elle seule l’existence d’une cause commune, la fréquence d’un risque dans l’ensemble du réseau routier ou l’efficacité d’une mesure particulière.

    Le statut d’une réponse indique ce que le destinataire a communiqué au Bureau du coroner. Il ne doit pas être automatiquement assimilé à une mise en œuvre complète ni à une évaluation de l’efficacité réelle de la mesure sur le terrain.


    Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

    Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

    Observer. Comprendre. Transmettre.

  • Après une collision mortelle : que devient l’information recueillie par le coroner ?

    Dans les heures qui suivent une collision mortelle, une quantité considérable d’informations peut être recueillie.

    Des policiers examinent les lieux. Des photographies sont prises. Des témoins peuvent être rencontrés. L’état des véhicules, la configuration de la route, les traces laissées sur la chaussée, certaines données médicales ou toxicologiques et différents éléments matériels peuvent éventuellement contribuer à reconstruire ce qui s’est produit.

    Pour le public, cette activité est généralement visible pendant quelques heures : une route fermée, des véhicules d’urgence, quelques images dans les médias, puis une réouverture de la circulation.

    Ensuite, le silence peut donner l’impression que l’événement appartient déjà au passé.

    Pourtant, lorsqu’une personne décède, une autre démarche peut se poursuivre pendant plusieurs mois : celle du coroner.

    Que devient alors toute cette information? Qui la rassemble? Comment est-elle analysée? Qu’est-ce qui devient public? Et surtout, comment les connaissances tirées d’un décès peuvent-elles éventuellement contribuer à prévenir le suivant?

    La collision est terminée, mais l’analyse commence

    Au Québec, les coroners doivent être avisés notamment lorsqu’un décès survient dans des circonstances violentes, ce qui comprend les décès accidentels.

    Une collision routière mortelle entre donc généralement dans les situations où l’intervention d’un coroner est requise.

    L’avis de décès est habituellement transmis par un médecin ou un agent de la paix. À partir de ce moment, lorsque les conditions prévues sont réunies, un coroner prend en charge l’investigation.

    Il faut immédiatement distinguer cette démarche de l’enquête policière.

    Les policiers peuvent devoir déterminer si une infraction a été commise et recueillir les éléments nécessaires à une éventuelle procédure judiciaire. Le coroner poursuit un autre objectif : établir l’identité de la personne décédée, le lieu et le moment du décès, ses causes probables ainsi que les circonstances dans lesquelles il est survenu.

    Le coroner ne peut pas déterminer la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

    Les deux démarches peuvent donc utiliser certaines informations communes tout en répondant à des questions différentes.

    Première étape : recueillir ce qui peut permettre de comprendre

    L’investigation du coroner est un processus privé de collecte d’information.

    Selon les circonstances, le coroner peut notamment prendre connaissance de documents, obtenir certains objets, interroger des personnes et demander les expertises qu’il juge nécessaires pour déterminer les causes et les circonstances du décès.

    Dans certains dossiers, il peut ordonner :

    • un examen externe du corps;
    • une autopsie;
    • des analyses toxicologiques;
    • d’autres expertises scientifiques pertinentes.

    Il peut également attendre différents documents produits par d’autres intervenants, notamment des rapports policiers ou des rapports d’expertise.

    Dans une collision routière, les éléments utiles peuvent donc provenir de plusieurs sources. Certains concernent la personne décédée, d’autres le véhicule, l’environnement, les témoignages ou les constatations effectuées par les organisations intervenues dans le dossier.

    Il serait toutefois inexact d’imaginer une procédure identique pour chaque collision. Une investigation est adaptée aux questions soulevées par le décès. Une autopsie, une analyse toxicologique ou une expertise particulière ne sont pas nécessaires dans tous les dossiers.

    L’information n’est pas seulement accumulée : elle doit être mise en relation

    Accumuler des données ne suffit pas à expliquer un événement.

    Une collision est un processus dynamique. Plusieurs éléments peuvent s’être succédé ou avoir interagi dans les secondes précédant l’impact.

    Il peut être nécessaire de chercher à comprendre, par exemple :

    • la trajectoire des véhicules ou des usagers;
    • les conditions dans lesquelles ils circulaient;
    • la visibilité disponible;
    • les caractéristiques de l’environnement routier;
    • les décisions ou réactions observées;
    • la contribution éventuelle de facteurs médicaux, physiologiques ou toxicologiques;
    • les caractéristiques pertinentes des véhicules;
    • la chronologie des événements.

    Ces éléments ne doivent pas être interprétés isolément.

    Un conducteur peut avoir commis une erreur sans que cette erreur explique à elle seule l’ensemble du résultat. Une infrastructure peut présenter une caractéristique particulière sans que celle-ci puisse automatiquement être considérée comme la cause d’un décès. Une substance détectée lors d’une analyse ne permet pas nécessairement, à elle seule, de déterminer son influence sur l’événement.

    Le rôle de l’analyse consiste justement à replacer les informations pertinentes dans leur contexte.

    Cette prudence est essentielle en sécurité routière. Les premières informations rendues publiques après une collision décrivent souvent des faits encore incomplets. Elles peuvent être utiles, mais elles ne remplacent pas l’analyse qui sera effectuée lorsque davantage d’éléments seront disponibles.

    Pourquoi faut-il parfois attendre plusieurs mois?

    À l’extérieur du processus, neuf mois peuvent sembler très longs.

    À l’intérieur d’une investigation, ce délai peut correspondre au temps nécessaire pour obtenir et analyser plusieurs éléments provenant d’organisations différentes.

    Le Bureau du coroner indique actuellement qu’un rapport est produit dans un délai moyen d’environ neuf mois. Ce délai peut être plus élevé lorsque le coroner attend notamment des rapports d’expertise, des rapports policiers, des rapports provenant d’autres organismes d’enquête ou certaines décisions judiciaires.

    Le Rapport annuel de gestion 2024-2025 indiquait également que 69 % des rapports d’investigation avaient été terminés dans un délai de neuf mois ou moins.

    Cette réalité permet de corriger une interprétation fréquente : l’absence de rapport quelques mois après une collision ne signifie pas nécessairement qu’aucun travail n’est effectué ou que le dossier a été oublié.

    Il peut simplement manquer une information nécessaire pour compléter correctement l’analyse.

    Pour ceux qui effectuent une veille en sécurité routière, cela a une conséquence pratique : une recherche réalisée trois mois après un événement peut ne rien révéler, alors que le rapport deviendra disponible plusieurs mois plus tard.

    Pendant l’investigation, pourquoi sait-on parfois si peu de choses?

    Le caractère privé de l’investigation explique également une partie du silence qui peut suivre un décès.

    Le public peut connaître l’existence d’une collision et certains faits diffusés par les policiers ou les médias, mais cela ne signifie pas que l’ensemble des informations recueillies par le coroner devient immédiatement accessible.

    Cette réserve protège notamment l’intégrité du processus et les renseignements contenus dans le dossier pendant que l’analyse se poursuit.

    Il faut donc distinguer deux moments :

    • l’investigation, qui constitue le processus de collecte et d’analyse de l’information;
    • le rapport final, qui devient un document public lorsqu’il est terminé.

    Cette distinction explique pourquoi il peut être difficile de connaître les conclusions du coroner avant la fin de son travail.

    Le rapport transforme les informations en compréhension

    À l’issue de l’investigation, le coroner rédige son rapport.

    Celui-ci doit permettre de répondre à cinq questions fondamentales :

    1. Qui est décédé?
    2. Où cette personne est-elle décédée?
    3. Quand est-elle décédée?
    4. Quelles sont les causes probables du décès?
    5. Quelles sont les circonstances du décès?

    Cette structure est importante.

    Le rapport n’est pas simplement l’inventaire de tous les documents recueillis. Il constitue une synthèse permettant d’établir les faits nécessaires à la compréhension du décès.

    Pour une collision routière, il peut donc devenir une source particulièrement utile parce qu’il rassemble des informations qui, auparavant, étaient dispersées entre plusieurs intervenants.

    Il faut néanmoins conserver une limite importante : le rapport du coroner explique les causes probables et les circonstances du décès; il ne constitue pas un jugement déterminant la culpabilité ou la responsabilité civile d’une personne.

    Le rapport est public, mais tout le dossier ne l’est pas automatiquement

    Une autre distinction mérite d’être connue.

    Les rapports d’investigation et d’enquête publique des coroners sont des documents publics. Toute personne peut demander une copie d’un rapport.

    Les documents qui ont servi au travail du coroner ne deviennent cependant pas automatiquement publics de la même manière.

    Les annexes peuvent notamment comprendre :

    • un rapport d’autopsie;
    • un rapport de toxicologie;
    • un dossier médical;
    • un rapport d’un agent de la paix;
    • d’autres documents recueillis durant l’investigation.

    Ces documents sont soumis à des règles d’accès plus restrictives. Leur consultation ou leur transmission peut nécessiter une autorisation et certaines conditions particulières s’appliquent.

    Cela signifie qu’il faut éviter de confondre « rapport public » et « dossier entièrement public ».

    Le rapport du coroner représente la partie publique de l’analyse. Les pièces qui ont permis de la construire peuvent demeurer protégées ou accessibles seulement dans certaines circonstances.

    Parfois, l’information révèle qu’une intervention préventive est possible

    Le travail ne s’arrête pas nécessairement lorsque les causes et les circonstances du décès ont été établies.

    Lorsqu’un coroner estime qu’une mesure pourrait contribuer à une meilleure protection de la vie humaine, il peut formuler une recommandation.

    Cette recommandation doit être liée à l’analyse du décès.

    Le Manuel de formation des coroners précise notamment qu’une recommandation pertinente doit reposer sur une analyse objective des facteurs ayant contribué au décès et que le lien entre la recommandation et les circonstances doit être expliqué dans le rapport.

    Le coroner peut également s’appuyer sur différentes ressources avant de formuler une recommandation : données statistiques, littérature scientifique, rapports d’autres coroners, recommandations antérieures, lois, règlements, normes, experts et personnes-ressources.

    Cette étape est particulièrement intéressante en sécurité routière.

    Elle signifie qu’un décès peut être replacé dans un ensemble plus large :

    Un problème semblable a-t-il déjà été observé?

    D’autres décès présentent-ils certaines caractéristiques comparables?

    Une recommandation semblable a-t-elle déjà été formulée?

    Existe-t-il des connaissances scientifiques ou techniques permettant d’envisager une mesure de prévention?

    Le passage d’un événement individuel à une réflexion préventive commence souvent précisément à cet endroit.

    À qui une recommandation peut-elle être adressée?

    La sécurité routière repose sur plusieurs acteurs. Les recommandations peuvent donc, selon le problème identifié, viser différentes organisations capables d’intervenir.

    Il pourrait s’agir, selon le dossier, d’un ministère, d’une municipalité, d’un organisme public, d’une entreprise, d’un établissement ou d’une autre organisation ayant la capacité d’agir sur le risque constaté.

    Cette logique évite de réduire systématiquement une collision à une seule dimension.

    Dans certaines situations, la prévention peut concerner le comportement des usagers. Dans d’autres, elle peut toucher l’infrastructure, une procédure, une norme, l’organisation d’un service, la communication d’information ou différents mécanismes de sécurité.

    Plusieurs dimensions peuvent également coexister.

    Une recommandation n’est pas un ordre

    Le pouvoir de recommandation du coroner possède cependant une limite importante.

    Une recommandation n’est pas exécutoire. Le coroner ne peut pas obliger son destinataire à appliquer précisément la mesure proposée.

    Depuis le 1er novembre 2022, les destinataires doivent toutefois confirmer au coroner en chef qu’ils ont pris connaissance des recommandations et indiquer les mesures qu’ils entendent prendre pour corriger la situation soulevée.

    Cette distinction est essentielle.

    Répondre à une recommandation ne signifie pas nécessairement l’appliquer intégralement.

    Une organisation peut annoncer son intention de l’appliquer, de l’adapter, de mettre en place une mesure alternative, de ne l’appliquer qu’en partie ou expliquer pourquoi elle ne peut pas être mise en œuvre.

    Le suivi permet donc d’observer la réaction institutionnelle, mais il ne faut pas interpréter automatiquement une réponse comme la preuve qu’une transformation est déjà réalisée sur le terrain.

    Depuis 2024, le parcours de la recommandation est beaucoup plus visible

    Depuis le 1er avril 2024, le Bureau du coroner met à la disposition du public un répertoire permettant de rechercher les recommandations transmises.

    Il est notamment possible d’effectuer des recherches selon différents critères, dont le destinataire, la période, le coroner, la catégorie de décès ou certains mots-clés.

    Un tableau distinct permet également de suivre les réponses indiquées par les destinataires.

    Dans son Rapport annuel de gestion 2024-2025, le Bureau indiquait que 646 recommandations avaient été prises en compte dans le calcul du suivi et que 646 réponses avaient été reçues, pour un taux de réponse de 100 %.

    Pour cette même période, 93 % des recommandations avaient reçu ce que le Bureau considère comme une réponse positive, c’est-à-dire une intention de les appliquer intégralement ou de les appliquer avec des adaptations ou des mesures alternatives permettant d’atteindre le même objectif.

    Ces données ne signifient pas que 93 % des recommandations avaient déjà été entièrement réalisées. Elles décrivent le statut du suivi annoncé par les destinataires.

    Cette nuance est importante pour toute utilisation rigoureuse des données.

    Et ensuite? L’information peut continuer de vivre

    Une fois le rapport publié, les connaissances produites ne sont pas nécessairement condamnées à rester dans un document consulté une seule fois.

    Les rapports d’investigation et d’enquête publique font partie des archives des coroners.

    Le coroner en chef peut également, sous certaines conditions, autoriser l’accès aux archives à des fins d’étude, d’enseignement ou de recherche scientifique.

    Cette possibilité donne à l’information recueillie lors d’un décès une deuxième vie.

    Individuellement, un rapport décrit un événement.

    Collectivement, plusieurs centaines ou plusieurs milliers de rapports peuvent permettre d’étudier des phénomènes.

    En sécurité routière, cette différence est fondamentale.

    Un décès isolé peut devenir une donnée dans un phénomène plus vaste

    Imaginons, à titre d’exemple, plusieurs collisions mortelles survenues au fil des années à différents endroits.

    Individuellement, chacune possède ses propres circonstances.

    Mais une recherche comparative pourrait éventuellement montrer que certains éléments apparaissent de façon répétée : un type particulier d’intersection, certaines interactions entre véhicules lourds et usagers vulnérables, des problèmes de visibilité, une catégorie de véhicules ou une difficulté récurrente dans certaines situations de circulation.

    La répétition ne prouve pas automatiquement une relation de causalité.

    Elle peut toutefois constituer un signal suffisamment intéressant pour justifier une analyse plus approfondie.

    C’est ainsi que l’information recueillie après un décès peut progressivement passer :

    du fait individuel à la comparaison;

    de la comparaison à l’observation d’un phénomène;

    et de l’observation à une piste de prévention.

    Ce que les premières heures ne peuvent pas toujours nous apprendre

    Cette chaîne permet également de comprendre pourquoi la prudence est nécessaire lorsqu’une collision vient de se produire.

    Dans les premières heures, certains éléments peuvent sembler évidents.

    Une route paraît droite. Un véhicule semble avoir franchi une ligne. Un usager n’a peut-être pas été aperçu. Une vitesse est évoquée. Un témoin donne sa perception de l’événement.

    Ces renseignements peuvent être pertinents, mais ils représentent rarement l’ensemble du dossier.

    La compréhension peut évoluer lorsque sont ajoutés :

    • des mesures;
    • des expertises;
    • des analyses;
    • des témoignages complémentaires;
    • des données médicales;
    • des documents policiers;
    • une chronologie plus précise;
    • ou des connaissances provenant d’événements comparables.

    Attendre un rapport de coroner ne signifie donc pas suspendre toute réflexion. Cela signifie reconnaître qu’une conclusion solide nécessite parfois davantage d’information que ce qui était disponible immédiatement après l’événement.

    Que savons-nous?

    Après une collision mortelle, l’information pertinente peut être recueillie auprès de plusieurs sources et intégrée à l’investigation du coroner.

    Le coroner cherche à déterminer les causes probables et les circonstances du décès. Pour ce faire, il peut obtenir des documents, recueillir des renseignements et demander différentes expertises selon les besoins du dossier.

    À la fin du processus, il produit un rapport public et peut, lorsqu’il le juge pertinent, formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.

    Pourquoi est-ce important?

    Parce que la compréhension d’une collision ne se limite pas nécessairement aux constatations effectuées dans les premières heures.

    Des informations provenant de plusieurs acteurs peuvent devoir être réunies, vérifiées et mises en relation avant qu’un portrait suffisamment solide puisse être établi.

    Cette démarche permet également de conserver une mémoire des événements et de comparer un décès avec d’autres situations survenues auparavant.

    Que pouvons-nous faire?

    Pour le public et les médias, une première mesure consiste à distinguer les informations préliminaires d’une conclusion issue d’une investigation terminée.

    Pour les professionnels et les chercheurs, les rapports de coroners peuvent constituer une source complémentaire permettant d’étudier certaines circonstances de mortalité.

    Pour les organismes de prévention, une veille structurée des rapports et recommandations peut permettre de rechercher les précédents et de suivre les réponses apportées aux problèmes déjà identifiés.

    Enfin, pour les institutions responsables de différents éléments du système routier, les recommandations constituent une occasion d’examiner les moyens disponibles pour réduire la probabilité qu’un événement semblable se reproduise.

    De l’information à la mémoire, de la mémoire à la prévention

    Une collision mortelle produit inévitablement une rupture dans la vie des personnes touchées.

    Elle produit également des informations.

    La véritable question devient alors : que faisons-nous de ce que l’événement nous a appris?

    Le travail du coroner constitue l’un des mécanismes par lesquels les faits entourant certains décès peuvent être recueillis, analysés, conservés et éventuellement transformés en connaissances utiles à la prévention.

    Le rapport public en est une étape importante, mais il n’est pas nécessairement la dernière.

    Une recommandation peut conduire une organisation à revoir une pratique. Plusieurs rapports peuvent permettre à des chercheurs d’étudier un phénomène. Une série de recommandations peut révéler un enjeu récurrent. Une information conservée aujourd’hui peut prendre une nouvelle signification lorsqu’elle sera comparée, plusieurs années plus tard, à d’autres événements.

    C’est peut-être l’un des enseignements les plus importants de cette démarche.

    Après une collision mortelle, l’information recueillie ne sert pas seulement à expliquer ce qui s’est passé.

    Lorsqu’elle est conservée, contextualisée, comparée et transmise avec rigueur, elle peut aussi contribuer à ce qui se passera — ou ne se passera pas — demain.


    Références et sources

    • Bureau du coroner du Québec — Signalement d’un décès.
    • Bureau du coroner du Québec — Investigations : objectifs et processus.
    • Bureau du coroner du Québec — Contenu d’un rapport de coroner.
    • Bureau du coroner du Québec — Demande d’un rapport de coroner.
    • Bureau du coroner du Québec — Demande d’annexe de rapport.
    • Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations.
    • Bureau du coroner du Québec — Tableau de suivi des recommandations.
    • Bureau du coroner du Québec — Accès aux archives des coroners.
    • Bureau du coroner du Québec — Rapport annuel de gestion 2024-2025.
    • Bureau du coroner du Québec — Manuel de formation des coroners, section consacrée aux recommandations.

    Note méthodologique : le déroulement d’une investigation varie selon les circonstances de chaque décès. Les exemples présentés dans ce texte visent à expliquer le cheminement général de l’information et ne signifient pas que toutes les expertises ou toutes les étapes décrites sont requises dans chaque collision mortelle.

    Le rapport public du coroner doit également être distingué des documents annexes recueillis pendant l’investigation, dont l’accès est soumis à des règles particulières.


    Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

    Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

    Observer. Comprendre. Transmettre.

  • Le Bureau du coroner : comprendre les décès pour prévenir les suivants

    Lorsqu’un décès survient dans des circonstances violentes, obscures ou qui peuvent soulever des questions particulières, l’attention publique se concentre souvent sur l’événement lui-même : une collision, une intervention d’urgence, une enquête policière, parfois quelques articles dans les médias.

    Puis le temps passe.

    Pourtant, derrière cette première séquence visible commence parfois un travail beaucoup plus long : celui du coroner.

    Au Québec, le rôle du Bureau du coroner ne consiste pas à désigner un coupable. Sa mission est plutôt de rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes et les circonstances de certains décès afin de contribuer à la protection de la vie humaine, de mieux comprendre les phénomènes de mortalité et, lorsque cela est pertinent, de formuler des recommandations susceptibles de prévenir des décès similaires.

    Pour la sécurité routière, cette distinction est fondamentale. Comprendre pourquoi un décès est survenu peut parfois révéler bien davantage que le comportement d’une seule personne : l’environnement routier, la conception d’une infrastructure, l’organisation d’un service, les caractéristiques d’un véhicule, les facteurs humains ou encore l’interaction de plusieurs éléments.

    Le coroner ne cherche pas d’abord un responsable

    Le travail du coroner repose sur une question différente de celle qui peut être posée dans une procédure criminelle ou civile.

    Il ne s’agit pas de déterminer qui doit être puni ou qui doit indemniser qui. La loi confie plutôt au coroner la tâche d’établir les faits nécessaires pour comprendre le décès.

    À la fin de son travail, son rapport doit essentiellement permettre de répondre à cinq questions :

    • Qui est décédé?
    • Où la personne est-elle décédée?
    • Quand est-elle décédée?
    • Quelles sont les causes probables du décès?
    • Quelles sont les circonstances du décès?

    Le coroner ne peut pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

    Cette limite est importante. Elle permet de distinguer l’analyse d’un événement de la recherche d’une faute juridique.

    Dans une collision mortelle, par exemple, plusieurs mécanismes peuvent avoir contribué au résultat : vitesse, visibilité, état de la chaussée, configuration de l’intersection, fatigue, consommation de substances, caractéristiques du véhicule, signalisation ou décisions prises dans les secondes précédant l’impact. Le rôle du coroner est de comprendre les causes et les circonstances suffisamment pour expliquer ce qui s’est produit et, lorsque cela est indiqué, chercher comment éviter qu’une situation comparable se reproduise.

    L’investigation : reconstruire les faits

    La grande majorité des décès pris en charge par un coroner font l’objet d’une investigation.

    L’investigation est un processus privé de collecte d’information. Lorsqu’un décès correspondant aux situations prévues par la loi est signalé, le coroner peut entreprendre les démarches qu’il juge nécessaires pour établir les causes probables et les circonstances du décès.

    Selon le dossier, ces démarches peuvent notamment comprendre :

    • l’examen de documents;
    • la consultation de rapports policiers;
    • l’obtention d’informations médicales;
    • un examen externe du corps;
    • une autopsie;
    • des analyses toxicologiques;
    • d’autres expertises scientifiques;
    • des échanges avec des personnes possédant des renseignements pertinents.

    Toutes ces démarches ne sont pas réalisées systématiquement. La nature de l’investigation dépend des questions soulevées par chaque décès.

    Un décès dont les circonstances peuvent être établies avec suffisamment de précision n’exige pas nécessairement les mêmes expertises qu’un événement complexe impliquant plusieurs facteurs difficiles à départager.

    Un rapport peut prendre plusieurs mois

    Cette réalité permet également de comprendre pourquoi un rapport de coroner peut ne pas être disponible quelques semaines ou quelques mois après un événement.

    Selon le Rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau du coroner, 69 % des rapports d’investigation ont été complétés dans un délai de neuf mois ou moins. Pour cette même période, le délai moyen entre le moment où le coroner était avisé du décès et la publication du rapport était de neuf mois.

    Certaines expertises peuvent prolonger ce délai. En 2024-2025, le délai moyen était de 8,4 mois pour une investigation sans autopsie conventionnelle, comparativement à 11,6 mois lorsqu’une telle autopsie était ordonnée.

    L’absence d’un rapport quelques mois après une collision mortelle ne signifie donc pas nécessairement que le dossier est terminé, oublié ou qu’aucun rapport ne sera publié. Le coroner peut notamment être en attente d’un rapport d’expertise, d’un rapport policier, d’analyses ou d’autres documents nécessaires à son travail.

    Pour les organismes qui effectuent une veille en sécurité routière, cette réalité impose une certaine patience méthodologique : un événement peut devoir être revisité plusieurs mois après sa survenue afin de vérifier si de nouvelles informations sont devenues publiques.

    Investigation et enquête publique : deux mécanismes différents

    Une investigation ne doit pas être confondue avec une enquête publique du coroner.

    Les enquêtes publiques sont beaucoup moins nombreuses. Elles constituent un processus légal distinct, ordonné par le coroner en chef ou demandé par le ministre de la Sécurité publique.

    Elles peuvent notamment comporter des audiences publiques, l’audition de témoins sous serment, la présentation de rapports d’expertise et l’examen public d’éléments permettant de mieux comprendre les causes et les circonstances d’un ou de plusieurs décès.

    Même dans ce cadre, l’objectif n’est toujours pas de déterminer la responsabilité civile ou criminelle d’une personne.

    L’enquête publique ajoute toutefois une dimension importante de transparence et permet, dans certains dossiers complexes ou présentant un intérêt public particulier, d’examiner plus largement les circonstances entourant les événements.

    De la compréhension à la prévention

    Le rapport du coroner n’est pas nécessairement la fin du processus.

    Lorsqu’un coroner estime que les faits observés permettent d’identifier une mesure susceptible d’améliorer la protection de la vie humaine, il peut formuler une ou plusieurs recommandations.

    Ces recommandations doivent découler de l’analyse des causes et des circonstances du décès. Elles peuvent être adressées à des ministères, des municipalités, des établissements, des entreprises, des organismes publics ou d’autres acteurs capables d’agir sur le problème identifié.

    Dans le domaine de la mobilité, une recommandation pourrait ainsi concerner, selon les circonstances d’un dossier, une infrastructure, une pratique organisationnelle, une réglementation, une procédure, une mesure de sensibilisation ou tout autre élément sur lequel une intervention préventive peut être envisagée.

    Il ne s’agit donc pas simplement d’ajouter une opinion à la fin d’un rapport. La recommandation s’inscrit dans une démarche où les faits observés doivent conduire vers une mesure de prévention suffisamment liée au problème identifié.

    Les recommandations ne disparaissent plus simplement dans les archives

    Depuis le 1er avril 2024, le Bureau du coroner rend accessibles dans un répertoire les recommandations transmises par les coroners ainsi que le suivi indiqué par leurs destinataires.

    Il devient ainsi possible de rechercher les recommandations selon différents critères, notamment le destinataire, la catégorie de décès, le coroner ou certains mots-clés.

    Un tableau de suivi permet également d’observer les réponses transmises par les organisations concernées.

    Cette évolution est importante pour la prévention. Une recommandation peut maintenant être suivie au-delà de sa publication : on peut savoir qu’elle a été transmise, vérifier si le destinataire a répondu et connaître la nature générale du suivi annoncé.

    Dans son Rapport annuel de gestion 2024-2025, le Bureau indiquait que 100 % des destinataires avaient répondu aux recommandations concernées par son suivi et que 93 % des réponses étaient considérées comme favorables.

    Une recommandation n’équivaut cependant pas automatiquement à une transformation immédiate de la réalité. Une réponse favorable peut mener à une application complète, à une adaptation, à une mesure alternative ou à une démarche qui nécessite du temps. Le suivi demeure donc essentiel.

    Une banque de connaissances qui dépasse les dossiers individuels

    Le travail du Bureau du coroner possède une autre dimension moins connue : les dossiers accumulés permettent également d’étudier les phénomènes de mortalité dans le temps.

    Depuis 1986, le coroner en chef tient un fichier informatisé contenant des renseignements sur les causes et les circonstances des décès par traumatisme survenus au Québec.

    Cette banque permet d’aller au-delà d’un événement isolé. Lorsque plusieurs décès présentant certaines caractéristiques sont observés ensemble, il devient possible d’identifier des tendances, des phénomènes récurrents ou des enjeux qui méritent une attention particulière.

    Le Bureau collabore notamment avec l’Institut national de santé publique du Québec dans la production de travaux de surveillance épidémiologique. Il s’associe également à des équipes de recherche et participe à des publications scientifiques fondées sur les rapports de coroners ou sur les données qui en découlent.

    Le coroner en chef peut aussi, sous certaines conditions, autoriser la consultation d’archives des coroners à des fins d’étude, d’enseignement ou de recherche scientifique. Les rapports d’investigation et d’enquête publique sont publics, alors que les documents annexes demeurent soumis à des règles d’accès beaucoup plus restrictives.

    Le Bureau du coroner est donc à la fois un organisme d’investigation et une importante source de connaissances sur les mécanismes entourant certains décès.

    Un exemple : les décès associés au transport terrestre

    Cette perspective est particulièrement intéressante lorsqu’on s’intéresse à la sécurité routière et à la mobilité.

    Dans son portrait statistique portant sur 2023, le Bureau du coroner recensait 447 décès classés parmi les traumatismes non intentionnels associés au transport terrestre, comparativement à une moyenne annuelle de 417 pour la période 2018-2022.

    Ces 447 décès comprenaient notamment 177 occupants d’automobile, 57 piétons, 50 motocyclistes et 20 cyclistes, mais également des occupants de motoneiges, de véhicules tout-terrain, de camionnettes, de véhicules agricoles, industriels et lourds.

    Ces données ne doivent pas être assimilées automatiquement au bilan routier produit par la Société de l’assurance automobile du Québec. Les organismes ne construisent pas nécessairement leurs statistiques selon le même périmètre, les mêmes catégories ou les mêmes objectifs.

    C’est précisément ce qui rend la comparaison intéressante : deux systèmes statistiques peuvent décrire des dimensions différentes d’un même phénomène et devenir complémentaires lorsqu’on comprend ce que chacun mesure.

    Le Bureau précise également que les données de 2023 demeurent provisoires puisque certains dossiers étaient toujours en cours au moment de la compilation. Les banques sont mises à jour à mesure que de nouveaux rapports deviennent disponibles.

    De l’événement isolé au phénomène récurrent

    Pour la prévention routière, l’un des enjeux consiste justement à ne pas considérer chaque collision mortelle comme un événement complètement indépendant des précédents.

    Une collision raconte une histoire particulière.

    Mais lorsque plusieurs rapports font apparaître au fil des années des difficultés semblables — visibilité, configuration d’une intersection, interaction entre usagers, organisation du transport, vitesse pratiquée, signalisation ou autres facteurs — leur mise en relation peut faire apparaître un phénomène plus large.

    C’est ici que les rapports et recommandations des coroners prennent une valeur documentaire particulière.

    Il devient possible de poser des questions qui dépassent le dossier individuel :

    • Un problème comparable a-t-il déjà été observé ailleurs?
    • Des coroners ont-ils formulé des recommandations semblables?
    • À quels organismes ont-elles été adressées?
    • Quelles réponses ont été données?
    • Certaines mesures ont-elles été mises en place?
    • Le même phénomène réapparaît-il malgré les interventions précédentes?

    Ces questions ne permettent pas, à elles seules, d’établir qu’une solution particulière aurait nécessairement empêché un décès. Elles permettent toutefois d’organiser les connaissances et d’identifier des pistes qui méritent d’être examinées.

    Comprendre avant de juger

    Cette approche rejoint un principe essentiel de la sécurité routière : les événements graves résultent rarement d’une seule variable examinée isolément.

    Le conducteur demeure responsable de ses décisions et de ses actions. Mais il évolue également dans un système comprenant un véhicule, une infrastructure, des règles, de la signalisation, des conditions météorologiques, d’autres usagers et des contraintes humaines telles que l’attention, la perception, la fatigue ou le temps disponible pour prendre une décision.

    Examiner ces dimensions ne retire pas la responsabilité individuelle. Cela permet plutôt de chercher les endroits où une intervention peut diminuer le risque.

    Une recommandation adressée à une municipalité n’innocente pas nécessairement un conducteur. Une erreur commise par un conducteur ne signifie pas davantage qu’une infrastructure ne peut pas être améliorée.

    La prévention devient plus efficace lorsque plusieurs niveaux de responsabilité peuvent être examinés simultanément.

    Que savons-nous?

    Le Bureau du coroner dispose d’un mandat d’investigation indépendant et impartial. Il cherche à déterminer les causes probables et les circonstances de certains décès, produit des rapports publics et peut formuler des recommandations destinées à prévenir des décès similaires.

    Son travail alimente également des banques de données, des activités de surveillance, des recherches scientifiques et une mémoire institutionnelle remontant sur plusieurs décennies.

    Pourquoi est-ce important?

    Parce qu’un décès peut produire des connaissances qui dépassent largement l’événement lui-même.

    Lorsqu’elles sont conservées, comparées et mises en relation, ces connaissances peuvent révéler des répétitions, documenter des risques et éclairer les décisions de nombreux acteurs : gouvernements, municipalités, chercheurs, professionnels, éducateurs, concepteurs d’infrastructures et citoyens.

    Que pouvons-nous faire?

    Pour les organismes qui travaillent en sécurité routière, une première démarche consiste à intégrer les rapports et recommandations des coroners dans une veille documentaire structurée.

    Il ne s’agit pas de réinterpréter les conclusions des coroners ni de se substituer à leur expertise. Il s’agit de conserver la mémoire des événements, de suivre les recommandations, de rechercher les précédents et de mettre les connaissances produites à la disposition de la prévention.

    Pour le public, le premier réflexe peut être encore plus simple : lorsqu’un événement mortel survient, accepter que sa compréhension complète puisse nécessiter du temps.

    Les premières informations disponibles décrivent souvent ce que l’on sait dans les heures ou les jours suivant l’événement. Un rapport de coroner peut, plusieurs mois plus tard, apporter une compréhension beaucoup plus complète de ses causes et de ses circonstances.

    Une mémoire au service des vivants

    Le travail du coroner commence avec un décès. Sa finalité préventive regarde pourtant vers les vivants.

    Chaque investigation constitue d’abord l’étude rigoureuse d’une situation particulière. Mais lorsque les rapports, les données et les recommandations sont conservés et examinés dans le temps, ils peuvent également contribuer à une connaissance collective des risques.

    En sécurité routière, cette mémoire mérite une attention particulière.

    Comprendre un événement ne ramène pas les personnes disparues. Mais ce que nous apprenons de cet événement peut parfois contribuer à modifier une pratique, une infrastructure, une procédure ou une décision future.

    C’est là que l’observation cesse d’être seulement rétrospective.

    Elle devient prévention.


    Références et sources

    • Bureau du coroner du Québec — Déclaration de services aux citoyennes et citoyens, mission et engagements de l’organisation.
    • Bureau du coroner du Québec — Investigations : objectifs, processus et pouvoirs utilisés pour établir les causes et circonstances d’un décès.
    • Bureau du coroner du Québec — Enquêtes publiques : objectifs, déroulement et distinction avec l’investigation.
    • Bureau du coroner du Québec — Contenu d’un rapport de coroner : identité, lieu, date, causes probables et circonstances du décès.
    • Bureau du coroner du Québec — Rapport annuel de gestion 2024-2025.
    • Bureau du coroner du Québec — Bilan statistique des traumatismes mortels au Québec, données portant sur l’année 2023.
    • Bureau du coroner du Québec — Répertoire des recommandations et Tableau de suivi des recommandations.
    • Bureau du coroner du Québec — Recherche et prévention : statistiques sur les décès, vigie et surveillance, retombées sur la recherche et accès aux archives des coroners.
    • Institut national de santé publique du Québec et Bureau du coroner — Travaux de surveillance épidémiologique portant sur différents phénomènes de mortalité au Québec.

    Note méthodologique : les statistiques produites par le Bureau du coroner et celles d’autres organismes, notamment la Société de l’assurance automobile du Québec, peuvent reposer sur des populations, des catégories et des méthodes de classification différentes. Elles doivent être comparées en tenant compte de leurs définitions respectives.


    Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

    Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

    Observer. Comprendre. Transmettre.