
Pendant plus d’un siècle, la conduite automobile a reposé sur une idée relativement simple : une personne se trouve derrière le volant, elle observe son environnement, prend des décisions et commande le véhicule.
Cette organisation permet également d’identifier assez facilement le centre de la responsabilité. Lorsqu’une manœuvre est effectuée, lorsqu’une règle est enfreinte ou lorsqu’une collision survient, l’analyse commence généralement par les décisions et les actions du conducteur.
Mais que se passera-t-il lorsque certaines de ces décisions ne seront plus prises par une personne ?
Que deviendra la notion de responsabilité lorsqu’un système informatique décidera lui-même de freiner, d’accélérer, de changer de voie, de dépasser un cycliste ou de contourner un obstacle ?
La question dépasse largement la technologie automobile. Elle touche à notre conception même de la responsabilité.
Conduire, c’est aussi décider
Un conducteur ne se contente pas de manipuler un volant et des pédales.
Il doit continuellement :
- observer son environnement;
- identifier les éléments pertinents;
- évaluer les risques;
- anticiper l’évolution d’une situation;
- choisir une action;
- exécuter cette action;
- vérifier ses conséquences.
Une partie importante de la responsabilité associée à la conduite découle précisément de cette capacité décisionnelle.
Le conducteur choisit, par exemple, le moment où il s’engage dans une intersection. Il décide si l’espace disponible est suffisant pour effectuer un changement de voie. Il détermine si une situation exige de ralentir avant même qu’un danger soit clairement établi.
Avec l’automatisation, une partie de cette chaîne peut progressivement être transférée à la machine.
La question devient alors fondamentale :
peut-on continuer à attribuer la responsabilité de la même manière lorsque la personne ne prend plus directement la décision qui produit l’action ?
Toutes les automatisations ne transfèrent pas la même responsabilité
Il faut d’abord éviter de placer sous l’expression « véhicule autonome » des technologies très différentes.
La classification développée par SAE International distingue plusieurs niveaux d’automatisation, allant de l’absence d’automatisation jusqu’à une automatisation complète de la tâche de conduite.
Dans les véhicules comportant actuellement des systèmes d’aide à la conduite de niveaux 1 ou 2, le conducteur demeure responsable de la conduite et doit continuer à surveiller l’environnement. La Société de l’assurance automobile du Québec rappelle d’ailleurs que ces systèmes constituent des aides au conducteur et non un remplacement de celui-ci.
La situation devient beaucoup plus complexe à partir du moment où un système automatisé assume lui-même la tâche dynamique de conduite pendant une période déterminée.
À ce stade, il ne s’agit plus simplement d’aider une personne à décider.
Le système devient lui-même un acteur de la décision.
Le paradoxe du conducteur responsable d’une décision qu’il ne prend plus
Une difficulté particulière apparaît lorsque le véhicule peut conduire seul, mais demande occasionnellement à une personne de reprendre le contrôle.
Imaginons un véhicule circulant automatiquement depuis trente minutes.
Son occupant n’a pas eu à choisir sa vitesse, à maintenir sa trajectoire ni à gérer les distances avec les autres véhicules. Puis, soudainement, le système rencontre une situation qu’il ne peut plus gérer et demande une reprise de contrôle.
La responsabilité du conducteur pourrait alors dépendre de plusieurs questions :
- avait-il compris qu’il devait demeurer disponible?
- avait-il reçu une information suffisamment claire?
- combien de temps lui a-t-on donné pour reprendre la conduite?
- avait-il suffisamment d’information pour comprendre la situation?
- pouvait-il raisonnablement reconstruire la situation routière avant d’intervenir?
Il existe ici un problème de facteur humain important.
Une personne qui ne participe plus activement à une tâche peut progressivement perdre une partie de sa représentation de la situation. Reprendre soudainement la conduite ne consiste donc pas uniquement à remettre les mains sur le volant.
Il faut également comprendre ce qui se passe.
Cela peut prendre du temps.
La responsabilité pourrait suivre le contrôle effectif
Une évolution possible consiste à faire correspondre davantage la responsabilité avec l’acteur qui détenait réellement le contrôle décisionnel au moment d’un événement.
Dans un système fortement automatisé, la question pourrait donc progressivement passer de :
« Qu’a fait le conducteur ? »
à :
« Qui ou quoi contrôlait effectivement la conduite à ce moment précis ? »
Cette distinction pourrait devenir particulièrement importante.
Si une personne dirige elle-même le véhicule, ses décisions demeurent naturellement au centre de l’analyse.
Mais si un système automatisé choisit seul une trajectoire ou déclenche une manœuvre, l’analyse pourrait devoir examiner beaucoup plus largement :
- le fonctionnement du système automatisé;
- sa conception;
- les informations fournies par ses capteurs;
- ses limites connues;
- son entretien;
- les mises à jour logicielles;
- les instructions données à l’utilisateur;
- les conditions dans lesquelles son utilisation était autorisée.
D’un responsable principal vers une chaîne de responsabilités
L’automatisation pourrait ainsi transformer un modèle principalement centré sur le conducteur en un modèle beaucoup plus distribué.
Après un événement impliquant un véhicule fortement automatisé, plusieurs acteurs pourraient éventuellement devoir être examinés.
Le conducteur ou l’utilisateur pourrait avoir une responsabilité s’il utilise le système en dehors des conditions prévues ou ignore une demande de reprise de contrôle.
Le constructeur pourrait être concerné si le véhicule présente un défaut de conception ou une défaillance.
Le développeur du système pourrait également devenir pertinent lorsque le comportement du véhicule dépend directement d’un logiciel ou d’un algorithme.
Un exploitant de flotte pourrait être concerné si l’entretien ou les mises à jour nécessaires n’ont pas été réalisés.
Les infrastructures pourraient aussi jouer un rôle lorsque le fonctionnement du système dépend de certaines caractéristiques routières ou numériques.
La responsabilité ne disparaîtrait donc probablement pas.
Elle pourrait devenir plus distribuée.
Une décision automobile deviendra parfois une décision industrielle
Cette évolution produit un changement particulièrement intéressant.
Lorsqu’un conducteur choisit de ralentir à l’approche d’une situation incertaine, cette décision est prise en quelques secondes et ne concerne généralement qu’un véhicule.
Dans un véhicule automatisé, le comportement peut avoir été défini plusieurs mois auparavant par une équipe de conception.
Le choix du véhicule face à une situation donnée peut alors résulter :
- de paramètres techniques;
- de règles de décision;
- de données utilisées pour développer le système;
- de seuils définissant le niveau de risque acceptable;
- de choix d’ingénierie;
- de procédures de validation.
Une décision autrefois individuelle peut ainsi devenir partiellement industrielle.
Cette transformation pourrait modifier profondément la manière dont nous analysons les erreurs.
L’erreur pourrait également changer de nature
Un conducteur humain peut commettre une erreur en raison de la fatigue, de l’inattention, d’une mauvaise anticipation ou d’une interprétation incorrecte de la situation.
Un système automatisé peut rencontrer d’autres difficultés.
Il pourrait, par exemple :
- mal interpréter un objet;
- recevoir une information incomplète d’un capteur;
- rencontrer une situation rarement observée lors de son développement;
- être utilisé dans des conditions qui dépassent son domaine de fonctionnement prévu;
- être affecté par une défaillance matérielle ou logicielle.
Dans ce contexte, la prévention ne peut plus reposer seulement sur le comportement de la personne au volant.
Elle doit également intégrer la conception du système, sa validation, la qualité de l’information transmise à l’utilisateur et la capacité de détecter ses propres limites.
Il faudra savoir qui conduisait réellement
Cette question explique également l’importance croissante des données enregistrées par les véhicules automatisés.
En 2025, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a notamment adopté des orientations concernant les systèmes de stockage de données associés à la conduite automatisée.
L’objectif est notamment de pouvoir déterminer, lors d’un événement important pour la sécurité, si le système ou le conducteur devait effectuer la tâche de conduite et lequel des deux la réalisait effectivement.
Dans certaines enquêtes futures, l’une des premières questions pourrait donc être très concrète :
à cet instant précis, qui conduisait ?
La réponse pourrait se trouver non seulement dans le témoignage des personnes impliquées, mais également dans les données enregistrées par le véhicule.
Le cas particulier du Québec
Au Québec, cette discussion devra également être distinguée de celle concernant l’indemnisation des victimes.
Le régime québécois d’assurance automobile possède ses propres mécanismes concernant les préjudices corporels, alors que les dommages matériels et d’autres formes de responsabilité peuvent relever de règles différentes.
La question « qui est responsable ? » peut donc avoir plusieurs significations :
- qui a causé l’événement?
- qui devait contrôler le véhicule?
- qui a commis une faute?
- qui doit indemniser un dommage?
- un système présentait-il un défaut?
- un utilisateur a-t-il respecté les conditions d’utilisation?
Ces questions ne doivent pas être confondues.
Le cadre québécois demeure d’ailleurs en évolution. La SAAQ indique actuellement que les véhicules autonomes de niveaux 3, 4 ou 5 font l’objet d’un encadrement particulier et que leur expérimentation sur les chemins publics est notamment réalisée dans le cadre de projets pilotes, sous réserve des exceptions prévues pour certains véhicules de niveau 3 conformes aux normes fédérales.
Le propriétaire cessera-t-il d’être responsable ?
Pas nécessairement.
Ne plus prendre chaque décision de conduite ne signifie pas automatiquement ne plus avoir aucune obligation.
Le propriétaire ou l’utilisateur pourrait, selon les futurs cadres réglementaires et les caractéristiques des systèmes, conserver certaines responsabilités liées notamment :
- à l’entretien du véhicule;
- à l’installation des mises à jour nécessaires;
- au respect des limites d’utilisation;
- à l’état des capteurs;
- à la surveillance demandée par le système;
- à une éventuelle reprise de contrôle.
La responsabilité pourrait donc se déplacer de la conduite instantanée vers la supervision et l’utilisation correcte du système.
Un nouveau problème : la responsabilité sans compréhension
Une autre difficulté mérite une attention particulière.
Pour être réellement responsable d’un système, encore faut-il pouvoir comprendre raisonnablement ce qu’il peut et ne peut pas faire.
Un conducteur qui croit utiliser un véhicule autonome alors qu’il utilise seulement une assistance avancée pourrait adopter un niveau de surveillance insuffisant.
À l’inverse, un système présenté de manière trop complexe pourrait rendre difficile la compréhension de ses limites.
La conception des interfaces, les termes utilisés dans la publicité, la formation des utilisateurs et les avertissements pourraient donc devenir des éléments importants de la sécurité routière.
La responsabilité ne dépendra pas uniquement de ce que la technologie peut faire.
Elle dépendra également de ce que les humains comprennent de cette technologie.
La formation à la conduite pourrait elle aussi changer
L’automatisation soulève enfin une question pédagogique.
Que faudra-t-il enseigner à un futur conducteur lorsque celui-ci conduira parfois lui-même et supervisera parfois une machine qui conduit à sa place ?
Les compétences traditionnelles demeureront importantes tant que la reprise de contrôle restera possible.
Mais de nouvelles compétences pourraient devenir nécessaires :
- comprendre les limites d’un système automatisé;
- savoir reconnaître les situations où il ne doit pas être utilisé;
- maintenir une représentation suffisante de la situation lorsqu’une supervision demeure nécessaire;
- comprendre les messages et alertes du véhicule;
- savoir reprendre le contrôle de manière sécuritaire;
- éviter de confondre assistance et autonomie.
Nous pourrions donc passer progressivement d’une formation centrée exclusivement sur la maîtrise du véhicule à une formation intégrant également la gestion d’un système de conduite.
Que savons-nous ?
Les technologies disponibles aujourd’hui ne permettent pas de considérer que le conducteur a disparu de l’équation. Au Canada, les véhicules offerts au grand public sont encore principalement associés aux niveaux d’automatisation où l’humain conserve un rôle important de conduite ou de supervision.
Les niveaux plus élevés d’automatisation soulèvent cependant des questions nouvelles concernant le transfert de contrôle, la traçabilité des décisions et le partage des responsabilités.
Pourquoi est-ce important ?
Parce qu’un système de sécurité fonctionne mieux lorsque les responsabilités sont compréhensibles.
Si le conducteur pense que le véhicule est responsable alors que le système attend encore sa supervision, un vide peut apparaître.
Si le constructeur considère qu’une intervention humaine était possible alors que la personne ne disposait pas raisonnablement du temps ou de l’information nécessaires pour intervenir, un autre problème apparaît.
La sécurité nécessitera donc une définition de plus en plus précise de la frontière entre les responsabilités humaines et celles associées aux systèmes automatisés.
Que pouvons-nous faire ?
Avant même l’arrivée généralisée des véhicules fortement automatisés, plusieurs principes peuvent déjà guider la réflexion.
Il est possible de :
- distinguer clairement assistance à la conduite et conduite automatisée;
- informer précisément les utilisateurs des capacités et des limites des systèmes;
- concevoir les transitions entre machine et humain en tenant compte des limites cognitives humaines;
- préserver les informations permettant de déterminer qui contrôlait effectivement le véhicule;
- adapter progressivement la formation des conducteurs;
- faire évoluer les cadres juridiques, techniques et assurantiels en parallèle avec la technologie;
- examiner les événements selon une approche systémique plutôt que de rechercher trop rapidement un responsable unique.
De la responsabilité du conducteur à la responsabilité du système
L’arrivée de la conduite automatisée ne supprimera probablement pas la responsabilité humaine.
Elle pourrait cependant changer son emplacement.
Hier, la majorité des décisions étaient prises derrière le volant.
Demain, certaines seront prises dans le véhicule, d’autres dans un logiciel, d’autres encore dans un centre de conception plusieurs mois avant que le véhicule rencontre une situation réelle.
La responsabilité pourrait alors devenir moins visible, plus technique et davantage partagée.
La véritable question ne sera peut-être plus seulement :
« Qui conduisait le véhicule ? »
mais plutôt :
« Qui avait réellement le pouvoir de décider de ce que le véhicule allait faire ? »
C’est probablement autour de cette distinction entre présence humaine, contrôle effectif et pouvoir décisionnel que se construira une partie importante de la responsabilité routière de demain.
Références et repères
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Véhicule autonome, cadre québécois relatif aux véhicules autonomes et aux projets pilotes.
- Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Systèmes d’aide à la conduite, présentation des niveaux d’automatisation et du rôle du conducteur.
- Transport Canada, Canada’s Safety Framework for Connected and Automated Vehicles 2.0, 2025.
- Transport Canada, Guidelines for Testing Automated Driving Systems in Canada, Version 2.0.
- Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), travaux relatifs aux systèmes automatisés et au stockage des données de conduite automatisée.
- SAE International, norme J3016, Taxonomy and Definitions for Terms Related to Driving Automation Systems for On-Road Motor Vehicles.
- Québec, Loi sur l’assurance automobile, RLRQ, c. A-25.
Le présent texte vise à expliquer les enjeux associés à l’évolution de la responsabilité en contexte de conduite automatisée. Il ne constitue pas un avis juridique. Les règles applicables peuvent varier selon le niveau d’automatisation, les circonstances d’un événement et l’évolution des cadres législatifs et réglementaires.
Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !
Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !
Observer. Comprendre. Transmettre.


