Auteur/autrice : Patrick Lemieux

  • 1er mars 1978 : le jour où le Québec a changé sa façon de protéger les victimes de la route

    De la responsabilité civile à un régime public d’assurance automobile sans égard à la responsabilité

    Le 1er mars 1978 constitue une date charnière de l’histoire de la sécurité routière et de la protection sociale au Québec.

    Ce jour-là, un nouveau régime public d’assurance automobile entre en vigueur et la Régie de l’assurance automobile du Québec commence officiellement ses activités.

    Pour plusieurs Québécois d’aujourd’hui, ce régime paraît presque aller de soi. Lorsqu’une personne est blessée dans un accident de la route, on sait généralement qu’elle peut présenter une demande d’indemnisation à la Société de l’assurance automobile du Québec.

    Mais il n’en a pas toujours été ainsi.

    Avant 1978, une personne blessée dans un accident automobile pouvait devoir entrer dans un processus où la détermination de la responsabilité, la capacité financière de la personne responsable, les assurances disponibles et parfois les tribunaux occupaient une place centrale.

    Le changement instauré en 1978 repose sur une idée profondément différente :

    pour indemniser les préjudices corporels résultant d’un accident automobile, la première question ne sera plus de déterminer qui mérite d’être indemnisé selon sa faute, mais de déterminer les conséquences subies par la victime selon les règles du régime.

    Cette transformation n’est cependant pas apparue soudainement.

    Elle est le résultat de plusieurs années de réflexion, de recherches, de débats politiques, juridiques et économiques, ainsi que d’une évolution progressive de la façon dont la société québécoise concevait les risques associés à l’automobile.

    Avant 1978 : lorsqu’indemnisation et responsabilité étaient étroitement liées

    Avant l’instauration du régime actuel, l’assurance automobile québécoise reposait largement sur les principes généraux de la responsabilité civile.

    Lorsqu’une personne subissait des blessures dans un accident, la question de la responsabilité pouvait donc devenir déterminante pour obtenir réparation.

    Il fallait parfois établir la faute d’un conducteur ou d’un propriétaire de véhicule, déterminer l’étendue de sa responsabilité et vérifier si les ressources ou les assurances disponibles permettaient effectivement de verser une indemnité.

    Ce système pouvait fonctionner dans certaines situations.

    Mais il présentait aussi plusieurs difficultés.

    La détermination de la responsabilité pouvait être complexe.

    Les démarches pouvaient entraîner des délais.

    Les procédures pouvaient occasionner des coûts.

    Et même lorsqu’une responsabilité était établie, encore fallait-il que la personne responsable ou son assureur soit en mesure de satisfaire à la réclamation.

    1961 : une première protection contre certaines situations d’insolvabilité

    Le Québec n’attend toutefois pas 1978 pour commencer à améliorer la protection des personnes accidentées.

    À compter de 1961, un mécanisme d’indemnisation existe notamment pour certaines victimes qui détiennent un jugement demeuré insatisfait.

    La législation de cette époque prévoit un Fonds pouvant, dans certaines circonstances et jusqu’aux limites prévues par la loi, satisfaire un jugement lorsque la victime n’a pas réussi à obtenir le paiement auquel elle avait droit.

    Ce mécanisme constitue une forme de protection supplémentaire, mais il ne transforme pas encore fondamentalement la logique du système.

    Pour les accidents survenus entre le 30 septembre 1961 et le 1er mars 1978, la législation demeure fondée sur un régime où la responsabilité civile joue un rôle déterminant.

    La réforme de 1978 ira beaucoup plus loin.

    Une automobile devenue incontournable… et un problème devenu collectif

    L’expansion rapide de l’automobile au Québec transforme profondément les déplacements au cours du XXe siècle.

    En 1906, Montréal immatricule la première automobile du Québec.

    En 1924, alors qu’au moins 100 000 véhicules circulent déjà sur les routes québécoises, un premier Code de la route est adopté afin notamment d’uniformiser davantage les règles et la signalisation.

    Quelques décennies plus tard, l’automobile est devenue une composante majeure de la vie économique et sociale.

    Cette croissance apporte de nouvelles possibilités de déplacement, mais aussi un nombre considérable de collisions, de blessures et de décès.

    La question automobile ne peut progressivement plus être considérée uniquement comme un rapport privé entre deux personnes impliquées dans un accident.

    Elle devient aussi une question de société.

    1971 : le gouvernement demande de revoir le système

    Le 5 mai 1971, le gouvernement du Québec met sur pied le Comité d’étude sur l’assurance automobile.

    Il deviendra communément connu sous le nom de comité Gauvin, en référence à son président, l’actuaire Jean-Louis Gauvin.

    Le mandat est considérable.

    Le gouvernement souhaite notamment mieux comprendre :

    • l’augmentation du coût de l’assurance automobile;
    • les pertes causées par les accidents;
    • la manière dont les victimes sont indemnisées;
    • les possibilités de réduire les coûts du système;
    • les moyens d’offrir une compensation plus adéquate et plus équitable aux personnes accidentées.

    Le comité ne travaille donc pas uniquement sur une question technique d’assurance.

    Il doit réfléchir à une question beaucoup plus fondamentale :

    comment une société devrait-elle répartir les conséquences humaines et économiques des accidents automobiles?

    Le rapport Gauvin : remettre en question le rôle de la faute

    Après plusieurs années de travaux, le comité dépose son rapport en mars 1974.

    Le document compte plus de 400 pages.

    Ses auteurs examinent en profondeur le fonctionnement de l’assurance automobile, les mécanismes d’indemnisation et différentes expériences réalisées ailleurs.

    Le principe proposé constitue une rupture importante avec la logique traditionnelle.

    Pour les dommages corporels, le comité recommande essentiellement de ne plus faire de la faute le fondement de l’indemnisation.

    La priorité devrait plutôt être accordée à la compensation des pertes économiques subies par les personnes accidentées, selon un système que le comité souhaite plus efficace, plus équitable et moins coûteux.

    En d’autres mots, deux questions jusqu’alors étroitement liées commencent à être séparées :

    • Qui est responsable de l’accident?
    • Comment la personne blessée doit-elle être indemnisée?

    C’est cette séparation qui se retrouvera au cœur du régime québécois.

    Une réforme qui ne faisait pas l’unanimité

    Il serait cependant inexact de présenter cette transformation comme une évolution évidente ou unanimement acceptée.

    Le rapport Gauvin suscite des débats importants.

    Des assureurs, des courtiers, des juristes, des associations professionnelles, des groupes de citoyens, des organisations syndicales et plusieurs autres acteurs interviennent dans les consultations publiques.

    Les discussions portent notamment sur :

    • le rôle de l’État;
    • le rôle de l’entreprise privée;
    • le droit de recours devant les tribunaux;
    • la responsabilité civile;
    • le coût des primes;
    • la portée des indemnités;
    • la protection des victimes;
    • l’administration du futur régime.

    Les Journaux des débats de l’Assemblée nationale témoignent de l’intensité de ces échanges.

    La réforme qui prendra forme en 1977 et 1978 résulte donc d’un véritable choix de société effectué après plusieurs années de discussions.

    1977 : le projet de loi 67

    Le 19 août 1977, Lise Payette, alors ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, présente à l’Assemblée nationale le projet de loi 67, Loi sur l’assurance automobile.

    Le projet fait ensuite l’objet d’importants travaux parlementaires.

    La loi est finalement sanctionnée le 22 décembre 1977.

    Ses principales dispositions relatives au nouveau régime entreront en vigueur le 1er mars 1978.

    À compter de cette date, le paysage québécois de l’assurance automobile est profondément transformé.

    1er mars 1978 : naissance officielle de la Régie

    Le même jour, la Régie de l’assurance automobile du Québec entre officiellement en fonction pour administrer le nouveau régime public.

    Dans son Rapport annuel de gestion 2003, publié à l’occasion du 25e anniversaire du régime, la Société indique que la Régie comptait alors 330 employés.

    L’historique actuellement publié par la SAAQ utilise pour sa part une valeur arrondie d’environ 400 employés.

    Ces deux chiffres proviennent de publications officielles de la même organisation. La différence peut notamment refléter une méthode ou une date de comptabilisation différente. En l’absence d’une explication documentaire précise, il est plus prudent de conserver les deux informations en les attribuant à leurs sources respectives.

    Ce détail illustre d’ailleurs une règle importante lorsqu’on travaille avec des archives : un chiffre historique gagne à être rattaché à la source qui l’a produit.

    Que signifie réellement « sans égard à la responsabilité »?

    La notion est souvent connue sous l’expression anglaise no-fault.

    Elle est aussi parfois mal comprise.

    La Loi sur l’assurance automobile prévoit que les indemnités accordées par la SAAQ pour les préjudices corporels couverts sont versées sans égard à la responsabilité de quiconque.

    Cela signifie essentiellement qu’un résident du Québec qui subit un préjudice corporel dans un accident automobile couvert par le régime peut être indemnisé sans devoir préalablement démontrer qu’une autre personne est responsable de ses blessures.

    Le régime actuel protège également les résidents du Québec lorsqu’un accident automobile couvert survient ailleurs dans le monde, selon les conditions prévues par la loi.

    « Sans égard à la responsabilité » ne veut pas dire « sans responsabilité »

    Cette distinction est fondamentale.

    Le régime public d’indemnisation ne signifie pas que les comportements d’un conducteur deviennent sans conséquence.

    Un conducteur qui enfreint les règles peut toujours, selon la situation, faire face à :

    • des constats d’infraction;
    • des amendes;
    • des points d’inaptitude;
    • une suspension ou une révocation du permis;
    • des accusations criminelles lorsque les circonstances le justifient;
    • des conséquences relatives à l’assurance de son véhicule;
    • d’autres mesures prévues par les lois applicables.

    Le régime de 1978 ne supprime donc pas la notion de responsabilité dans la conduite automobile.

    Il modifie surtout la manière dont les préjudices corporels sont indemnisés.

    On pourrait résumer cette distinction ainsi :

    Une personne peut être tenue responsable de sa conduite sans que l’indemnisation des blessures d’une victime dépende de cette responsabilité.

    Pourquoi avoir séparé la faute de l’indemnisation?

    L’une des raisons fondamentales était de réduire les situations dans lesquelles une personne blessée devait attendre que la responsabilité soit déterminée avant de pouvoir recevoir une compensation.

    Dans l’ancien modèle, deux personnes pouvaient s’opposer pendant une période importante sur la question :

    « Qui a causé l’accident? »

    Pendant ce temps, la personne blessée pouvait subir :

    • une perte de revenu;
    • des limitations fonctionnelles;
    • des frais;
    • des conséquences familiales;
    • des besoins de réadaptation.

    Le régime public vise à déplacer le centre de gravité du système.

    Pour le préjudice corporel couvert, l’analyse porte principalement sur la personne accidentée, les conséquences de ses blessures et les indemnités auxquelles elle peut avoir droit selon la loi.

    Mais qu’arrive-t-il aux dommages matériels?

    C’est ici qu’une autre distinction importante doit être faite.

    Le Québec n’a pas entièrement étatisé l’assurance automobile.

    Le régime repose plutôt sur une combinaison de deux composantes.

    Les préjudices corporels

    Ils relèvent principalement du régime public administré par la SAAQ, selon les conditions prévues par la Loi sur l’assurance automobile.

    Les dommages matériels

    Ils demeurent principalement du ressort de l’assurance automobile privée.

    Le propriétaire d’un véhicule circulant au Québec doit notamment détenir l’assurance de responsabilité civile exigée par la loi.

    Depuis 1978, une convention d’indemnisation directe permet aussi, dans les situations auxquelles elle s’applique, qu’un assuré traite avec son propre assureur pour les dommages matériels causés à son véhicule lors d’une collision.

    Ainsi, le système québécois ne doit pas être réduit à la formule :

    « La SAAQ paie tout. »

    Ce n’est pas le cas.

    Il existe une distinction structurante entre la protection des personnes et la protection des biens.

    1980 : la Régie devient aussi un acteur de sécurité routière

    La mission de la Régie évolue rapidement après sa création.

    En 1980, les activités du Bureau des véhicules automobiles, jusque-là rattaché au ministère des Transports, sont transférées à la Régie.

    Cette dernière devient ainsi responsable de fonctions liées notamment :

    • à l’immatriculation des véhicules;
    • à la délivrance des permis de conduire;
    • à la gestion de l’accès au réseau routier.

    La législation lui confie également un mandat de promotion de la sécurité routière.

    Ce changement est considérable.

    L’organisation créée deux ans plus tôt essentiellement autour de l’indemnisation commence à intervenir également avant l’accident.

    Il ne s’agit plus seulement de réparer les conséquences.

    Il s’agit aussi de contribuer à les prévenir.

    De l’indemnisation à la prévention

    Cette évolution fait apparaître une logique particulièrement intéressante.

    Un organisme qui indemnise les conséquences des collisions possède également un intérêt collectif à réduire leur fréquence et leur gravité.

    Prévenir une collision peut éviter :

    • un décès;
    • une blessure;
    • une incapacité;
    • une perte de revenu;
    • une réadaptation longue;
    • des répercussions familiales;
    • des coûts sociaux et économiques importants.

    La prévention et l’indemnisation deviennent ainsi deux composantes d’une même mission de protection de la personne.

    1982 : un nouveau Code de la sécurité routière

    En 1982, un nouveau Code de la sécurité routière entre en vigueur au Québec.

    Il renforce et modernise l’encadrement de la circulation routière.

    Au fil des décennies suivantes, le Code continuera d’évoluer en fonction :

    • des connaissances en sécurité routière;
    • des changements technologiques;
    • des nouveaux moyens de déplacement;
    • des comportements observés;
    • des orientations gouvernementales;
    • des préoccupations liées aux usagers plus vulnérables.

    Le cadre que connaît un apprenti conducteur aujourd’hui est donc lui aussi le résultat d’une longue évolution.

    1990 : la Régie devient la Société de l’assurance automobile du Québec

    En 1990, une nouvelle étape est franchie.

    La Régie de l’assurance automobile du Québec devient la Société de l’assurance automobile du Québec — la SAAQ.

    Une réforme de la Loi sur l’assurance automobile entre également en vigueur tout en maintenant le principe fondamental de l’indemnisation des préjudices corporels sans égard à la responsabilité.

    La SAAQ décrit alors son approche comme un modèle intégré réunissant plusieurs dimensions :

    • la prévention;
    • l’accès au réseau routier;
    • le contrôle;
    • l’indemnisation;
    • la réadaptation.

    En 1991, elle assume officiellement, par l’intermédiaire de Contrôle routier Québec, la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.

    L’organisation qui avait commencé avec l’indemnisation des victimes est devenue un acteur présent à plusieurs étapes du système routier.

    Une mission qui demeure centrée sur la personne

    Aujourd’hui encore, la SAAQ définit sa mission centrale ainsi : protéger la personne contre les risques liés à l’usage de la route.

    Ses principaux mandats comprennent notamment :

    • l’administration du régime public d’assurance automobile;
    • l’indemnisation des personnes accidentées;
    • la réadaptation;
    • la gestion de l’accès au réseau routier;
    • la promotion de la sécurité routière;
    • la surveillance et le contrôle du transport routier des personnes et des biens;
    • la détermination des contributions d’assurance et la gestion du fonds associé au régime.

    Cette mission actuelle porte encore la trace directe des décisions prises en 1978, 1980 et 1990.

    2003 : lorsque la SAAQ fait le bilan de ses 25 premières années

    À l’occasion de son 25e anniversaire, la SAAQ revient sur son histoire dans son Rapport annuel de gestion 2003.

    Elle y présente deux données particulièrement marquantes.

    Entre 1978 et 2003, elle indique avoir versé environ :

    11 milliards de dollars d’indemnités à quelque 750 000 personnes accidentées.

    Ces chiffres permettent de mesurer l’ampleur du régime au-delà de ses aspects administratifs.

    750 000 personnes, ce sont autant de dossiers derrière lesquels se trouvent des blessures, des incapacités, des pertes de revenus, des familles et des trajectoires de vie parfois profondément modifiées.

    Un changement considérable du bilan routier

    Le même rapport fournit également une comparaison du bilan routier entre 1978 et 2003.

    La SAAQ choisit alors de rapporter les résultats au nombre de véhicules autorisés à circuler, ce qui permet de tenir compte en partie de l’augmentation du parc automobile.

    Selon le rapport :

    • le nombre de décès passe de 6 à 1,2 par 10 000 véhicules autorisés à circuler;
    • le nombre de blessés graves passe de 26 à 12 par 10 000 véhicules.

    Cela correspond, selon la SAAQ, à une réduction d’environ :

    • 80 % du taux de décès;
    • 54 % du taux de blessés graves.

    En 2003, le Québec comptait néanmoins encore 621 décès, 6 072 blessés graves et 49 823 blessés légers selon le bilan présenté dans ce rapport.

    Les progrès étaient donc importants, mais ils ne signifiaient pas que le problème de la sécurité routière était résolu.

    Peut-on attribuer cette amélioration uniquement à la SAAQ?

    Non.

    Et cette nuance est importante.

    Le développement de la Régie puis de la SAAQ a certainement constitué une partie importante de l’évolution québécoise en sécurité routière.

    Mais une réduction du nombre de décès ou de blessures sur plusieurs décennies ne peut raisonnablement être attribuée à un seul organisme ou à une seule mesure.

    Plusieurs transformations ont eu lieu simultanément :

    • amélioration de la conception des véhicules;
    • ceintures de sécurité et autres systèmes de retenue;
    • amélioration des routes et de leur environnement;
    • évolution des services policiers;
    • évolution du Code de la sécurité routière;
    • mesures concernant l’alcool et les drogues au volant;
    • développement des services préhospitaliers;
    • progrès de la traumatologie;
    • amélioration des soins médicaux et de la réadaptation;
    • formation des conducteurs;
    • campagnes de sensibilisation;
    • recherche scientifique;
    • évolution des normes de sécurité;
    • changements dans les comportements sociaux.

    La sécurité routière constitue précisément un domaine où la responsabilité partagée est essentielle.

    Les progrès appartiennent rarement à un seul acteur.

    Ils résultent plutôt de l’action combinée des citoyens, des institutions, des professionnels, des chercheurs, des concepteurs, des services d’urgence, des policiers, des éducateurs et des gouvernements.

    2025 : le chemin parcouru n’élimine pas le travail à faire

    Le bilan routier 2025 de la SAAQ dénombre :

    • 371 décès;
    • 1 282 personnes blessées gravement;
    • 28 365 personnes blessées légèrement;
    • pour un total de 30 018 personnes accidentées.

    Ces chiffres ne peuvent pas être comparés directement à tous les indicateurs de 1978 ou de 2003 sans tenir compte de la croissance de la population, du parc automobile, du kilométrage parcouru et des méthodes statistiques utilisées.

    Ils permettent néanmoins de constater une chose :

    près d’un demi-siècle après la réforme de 1978, la protection des personnes contre les risques de la route demeure un chantier inachevé.

    Le régime public ne cherche pas à décider qui est une « bonne » ou une « mauvaise » victime

    Le principe de l’indemnisation sans égard à la responsabilité contient aussi une dimension humaine particulière.

    Une personne peut commettre une erreur grave au volant.

    Elle peut être sanctionnée pour cette erreur.

    Elle peut devoir en assumer les conséquences juridiques, administratives et personnelles.

    Mais si elle subit elle-même un préjudice corporel couvert par le régime, l’indemnisation n’est généralement pas fondée sur un jugement moral de la personne.

    Cette distinction ne banalise pas les comportements dangereux.

    Elle sépare deux fonctions différentes de la société :

    • responsabiliser et sanctionner lorsque cela est nécessaire;
    • protéger et indemniser lorsqu’une personne subit un préjudice couvert.

    Comprendre cette différence permet de mieux saisir la philosophie du régime québécois.

    Prévenir plutôt que seulement réparer

    Il existe également une leçon importante dans l’évolution institutionnelle de la SAAQ.

    En 1978, l’organisation est créée principalement pour administrer l’indemnisation.

    Deux ans plus tard, son champ d’action s’étend à la sécurité routière et à l’accès au réseau.

    Ce changement traduit une idée simple :

    indemniser correctement une personne après un accident est nécessaire; empêcher que l’accident se produise demeure préférable lorsque cela est possible.

    La prévention n’éliminera jamais toutes les erreurs humaines.

    Elle peut cependant réduire leur fréquence, limiter leurs conséquences et créer des marges permettant qu’une erreur ne devienne pas automatiquement une tragédie.

    Pourquoi raconter cette histoire aux apprentis conducteurs?

    À première vue, l’histoire de l’assurance automobile peut sembler éloignée d’une leçon de conduite.

    Elle ne l’est pas.

    Un apprenti conducteur reçoit aujourd’hui un ensemble de protections, de règles, de normes et de services qui n’existaient pas nécessairement pour les générations précédentes.

    Le permis de conduire.

    Les examens.

    Le Code de la sécurité routière.

    La signalisation normalisée.

    La ceinture de sécurité.

    Les normes de construction des véhicules.

    La prévention.

    Les services d’urgence.

    L’indemnisation.

    La réadaptation.

    Chacun de ces éléments possède sa propre histoire.

    Et derrière une grande partie de cette histoire se trouvent des accidents analysés, des lacunes identifiées, des recherches, des débats et des décisions prises pour tenter de faire mieux.

    « Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier »

    Cette phrase prend ici un sens particulièrement concret.

    Elle ne signifie pas que chacune des règles actuelles résulte directement du décès d’une personne précise.

    L’histoire est beaucoup plus complexe.

    Elle signifie plutôt que notre compréhension actuelle de la sécurité routière s’est construite progressivement à partir de l’expérience collective.

    Des personnes ont été blessées.

    Des familles ont subi des pertes.

    Des chercheurs ont étudié les collisions.

    Des coroners ont formulé des recommandations.

    Des ingénieurs ont modifié les véhicules et les routes.

    Des parlementaires ont débattu des lois.

    Des professionnels ont développé de nouvelles pratiques.

    Des citoyens ont demandé des changements.

    Et les générations suivantes ont hérité d’un système différent.

    Ce que l’histoire de 1978 nous apprend sur la sécurité routière

    Le régime public d’assurance automobile offre finalement une leçon qui dépasse largement l’assurance.

    Il rappelle qu’un problème routier peut être observé sous plusieurs angles.

    Avant la collision :

    • prévention;
    • formation;
    • infrastructures;
    • réglementation;
    • contrôle;
    • comportements.

    Pendant la collision :

    • vitesse;
    • énergie;
    • protection offerte par le véhicule;
    • ceinture;
    • dispositifs de sécurité;
    • vulnérabilité des personnes impliquées.

    Après la collision :

    • secours;
    • soins;
    • indemnisation;
    • réadaptation;
    • soutien aux personnes et aux familles;
    • analyse de l’événement afin d’en tirer des enseignements.

    La sécurité routière est donc beaucoup plus vaste que le comportement du conducteur seul.

    Que savons-nous?

    Le Québec utilisait avant 1978 un régime d’indemnisation automobile où la responsabilité civile occupait une place centrale.

    En 1971, le gouvernement crée le comité Gauvin pour examiner en profondeur le fonctionnement de l’assurance automobile.

    Son rapport de 1974 recommande notamment une transformation majeure du système d’indemnisation des préjudices corporels.

    Le projet de loi 67 est présenté en août 1977 et la Loi sur l’assurance automobile est sanctionnée le 22 décembre de la même année.

    Le 1er mars 1978, le nouveau régime public entre en vigueur et la Régie de l’assurance automobile du Québec commence officiellement ses activités.

    Le principe de l’indemnisation sans égard à la responsabilité demeure aujourd’hui l’un des fondements du régime québécois pour les préjudices corporels couverts.

    Pourquoi est-ce important?

    Parce que connaître cette histoire permet de comprendre que les institutions et les règles actuelles ne sont pas apparues spontanément.

    Elles sont le résultat de problèmes observés, de solutions discutées, de compromis et d’une évolution des connaissances.

    Cette histoire permet aussi de mieux comprendre une distinction souvent mal interprétée :

    indemniser sans égard à la responsabilité ne signifie pas abolir la responsabilité du conducteur.

    La prévention, les sanctions, l’indemnisation et la réadaptation peuvent coexister parce qu’elles répondent à des besoins différents.

    Que pouvons-nous faire?

    Pour un apprenti conducteur, un parent accompagnateur ou un professionnel de la formation, cette histoire peut servir à replacer les règles de conduite dans une perspective plus large.

    Plutôt que de transmettre uniquement :

    « Tu dois respecter cette règle parce que c’est la loi. »

    on peut aussi expliquer :

    « Cette règle appartient à un système qui cherche depuis des décennies à réduire la fréquence et la gravité des conséquences de nos erreurs. »

    Cette compréhension ne remplace pas l’obligation de respecter le Code.

    Elle peut cependant lui donner davantage de sens.

    Conclusion : une institution née après une question simple et difficile

    L’histoire du régime québécois d’assurance automobile commence finalement par une question qui reste actuelle :

    Que doit faire une société lorsque l’usage nécessaire et largement répandu de l’automobile entraîne inévitablement des blessures, des décès et des pertes économiques?

    Avant 1978, la réponse québécoise faisait largement reposer l’indemnisation sur la responsabilité civile.

    À partir du 1er mars 1978, une autre réponse est mise en place pour les préjudices corporels : mutualiser une partie du risque et indemniser les personnes selon un régime public sans égard à la responsabilité.

    Puis l’organisation chargée d’indemniser évoluera.

    Elle administrera les permis.

    Elle administrera l’immatriculation.

    Elle interviendra en prévention.

    Elle contribuera au contrôle routier.

    Elle accompagnera la réadaptation.

    Cette évolution résume à elle seule une transformation importante de la pensée en sécurité routière :

    protéger la personne ne consiste pas seulement à déterminer qui avait tort après l’accident.

    C’est aussi tenter d’éviter l’accident, limiter ses conséquences lorsqu’il survient et soutenir ceux qui devront vivre avec ce qui s’est produit.

    En 2003, après 25 années d’existence, la SAAQ rappelait avoir versé environ 11 milliards de dollars d’indemnités à quelque 750 000 personnes accidentées.

    Ces nombres appartiennent aujourd’hui à l’histoire.

    Mais l’idée qui avait conduit à la réforme demeure bien vivante :

    derrière chaque dossier d’assurance automobile se trouve d’abord une personne.

    Avis historique et juridique

    Le présent article est proposé à des fins pédagogiques, historiques et informatives. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut remplacer l’interprétation d’un juriste, d’un tribunal, de la Société de l’assurance automobile du Québec ou d’un autre organisme compétent.

    Les lois et les programmes d’indemnisation ont évolué depuis 1978 et peuvent continuer d’être modifiés. Une situation particulière doit donc être analysée selon la législation et les règles applicables au moment concerné.

    Références et sources

    • Société de l’assurance automobile du Québec. Rapport annuel de gestion 2003. Section « Un peu d’histoire », publiée à l’occasion du 25e anniversaire de la Société. Le rapport indique notamment la création de la Régie le 1er mars 1978 avec un effectif de 330 employés, le transfert du Bureau des véhicules automobiles en 1980, l’évolution institutionnelle de 1990 ainsi que les données historiques sur les indemnités et le bilan routier.
    • Société de l’assurance automobile du Québec. Petite histoire de la SAAQ – Version accessible. Chronologie institutionnelle de 1906 à aujourd’hui, notamment pour les années 1978, 1980, 1982, 1990, 1991 et 2004.
    • Société de l’assurance automobile du Québec. Le régime public d’assurance automobile du Québec. Présentation du principe actuel de couverture des résidents du Québec pour les blessures résultant d’un accident automobile, sans égard à leur responsabilité, selon les conditions prévues par le régime.
    • Société de l’assurance automobile du Québec. Mission et mandats. Présentation actuelle de la mission de protection de la personne contre les risques liés à l’usage de la route.
    • Québec. Loi sur l’assurance automobile, RLRQ, chapitre A-25. Notamment les dispositions définissant le préjudice corporel et le principe d’indemnisation sans égard à la responsabilité de quiconque.
    • Québec. Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et versions historiques de la loi constitutive de la Régie, pour l’évolution de ses fonctions en matière d’indemnisation, de permis, d’immatriculation et de sécurité routière.
    • Québec, Comité d’étude sur l’assurance automobile. Rapport du Comité d’étude sur l’assurance-automobile dans la province de Québec, communément appelé rapport Gauvin. Éditeur officiel du Québec, 1974.
    • Assemblée nationale du Québec. Journaux des débats – Étude du rapport Gauvin, Commission permanente des institutions financières, compagnies et coopératives, 1974.
    • Assemblée nationale du Québec. Projet de loi 67 – Loi sur l’assurance automobile. Projet présenté par Lise Payette le 19 août 1977; loi sanctionnée le 22 décembre 1977; principales dispositions du nouveau régime mises en vigueur le 1er mars 1978.
    • Autorité des marchés financiers. Documentation sur l’assurance automobile au Québec et sur la distinction entre le régime public applicable aux préjudices corporels et l’assurance privée applicable principalement aux dommages matériels.
    • Société de l’assurance automobile du Québec. Bilan routier 2025. Données publiées en 2026 : 371 personnes décédées, 1 282 personnes blessées gravement et 28 365 personnes blessées légèrement.

    Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

    Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

    Observer. Comprendre. Transmettre.

  • Le cerveau apprend à voir plus loin dans le futur : comment l’expérience transforme la conduite

    Lorsqu’une personne commence à conduire, une grande partie de son attention est consacrée aux gestes immédiatement nécessaires :

    • maintenir la trajectoire;
    • doser l’accélérateur;
    • freiner;
    • tourner le volant;
    • respecter la signalisation;
    • positionner correctement le véhicule.

    Avec la pratique, plusieurs de ces opérations deviennent progressivement plus familières. Mais l’expérience ne transforme pas seulement la façon de manier un véhicule.

    Elle peut également transformer la manière dont le conducteur cherche l’information, comprend une situation et envisage ce qui pourrait se produire quelques instants plus tard.

    C’est dans ce sens que l’on peut dire, de façon imagée, que le cerveau apprend à « voir plus loin dans le futur ».

    Il ne s’agit évidemment pas de prévoir l’avenir avec certitude.

    Il s’agit plutôt d’apprendre à utiliser les informations présentes pour construire des hypothèses sur l’évolution probable de la situation.

    Et en conduite, quelques secondes gagnées avant qu’un problème devienne urgent peuvent représenter une marge de sécurité considérable.

    Le cerveau ne traite pas seulement ce qui est devant lui

    La perception humaine n’est pas une simple photographie du monde extérieur.

    Lorsque nous observons une scène, notre cerveau combine l’information sensorielle présente avec nos connaissances, nos attentes et notre expérience passée afin de lui donner une signification.

    Un cadre théorique important en neurosciences et en sciences cognitives, appelé traitement prédictif ou predictive processing, propose notamment que le cerveau utilise continuellement des attentes et des prédictions pour interpréter les informations sensorielles qu’il reçoit.

    Ce modèle demeure un cadre théorique discuté et développé dans la recherche. Il ne faut donc pas le présenter comme l’explication unique du fonctionnement du cerveau.

    Mais son principe général permet d’illustrer quelque chose de très concret en conduite : nous n’attendons pas nécessairement qu’un événement soit complètement réalisé pour commencer à nous y préparer.

    Par exemple :

    • un véhicule ralentit près d’une entrée : il pourrait tourner;
    • un piéton s’approche du bord de la chaussée : il pourrait traverser;
    • un camion masque une partie d’une intersection : un usager pourrait se trouver derrière lui;
    • un véhicule se rapproche de la ligne séparant deux voies : un déplacement latéral pourrait suivre;
    • un ballon apparaît près de la chaussée : un enfant pourrait éventuellement apparaître à son tour.

    Dans chacun de ces exemples, rien n’est encore certain.

    Le conducteur ne doit pas confondre anticipation et prédiction certaine.

    Il construit plutôt une possibilité :

    « Si cette situation évolue de cette manière, suis-je prêt à y faire face? »

    De percevoir le présent à projeter le futur proche

    Cette capacité rejoint également les travaux sur la conscience de la situation (situation awareness).

    Le modèle proposé par la chercheuse Mica Endsley distingue notamment trois niveaux :

    1. percevoir les éléments pertinents de l’environnement;
    2. comprendre ce qu’ils signifient dans la situation actuelle;
    3. projeter comment la situation pourrait évoluer.

    Appliquée à la conduite, cette progression peut être illustrée simplement.

    Perception : « Je vois un véhicule qui ralentit. »

    Compréhension : « Il ralentit près d’une intersection et son comportement diffère de celui des autres véhicules. »

    Projection : « Il pourrait tourner ou s’arrêter; je vais donc conserver davantage de distance. »

    Le conducteur ne s’est pas contenté de voir.

    Il a transformé une information visuelle en compréhension, puis en anticipation.

    L’expérience améliore notamment la perception des dangers

    Un domaine particulièrement étudié en psychologie de la conduite est celui de la perception des dangers (hazard perception).

    Il s’agit de la capacité à détecter une situation susceptible de devenir dangereuse et à reconnaître suffisamment tôt les indices qui annoncent son évolution.

    Les revues de littérature portant sur les tests de perception des dangers montrent généralement des différences entre conducteurs inexpérimentés et conducteurs plus expérimentés.

    Les novices peuvent notamment éprouver davantage de difficulté à reconnaître certains indices précurseurs ou à comprendre suffisamment rapidement leur importance.

    Cela ne signifie pas qu’un conducteur expérimenté anticipe correctement toutes les situations.

    L’expérience peut améliorer certaines capacités, mais elle ne protège pas contre :

    • la distraction;
    • la fatigue;
    • la vitesse excessive;
    • les mauvaises habitudes;
    • la surestimation de ses capacités;
    • une situation véritablement inhabituelle.

    L’expérience constitue donc une ressource, mais elle n’est pas une garantie.

    Existe-t-il vraiment une différence de 2 secondes contre 15 secondes?

    On retrouve parfois l’affirmation selon laquelle un conducteur novice ne regarderait que deux ou trois secondes devant lui alors qu’un conducteur expérimenté anticiperait dix ou quinze secondes à l’avance.

    Cette représentation est séduisante pédagogiquement, mais il serait imprudent de la présenter comme un résultat scientifique général.

    Il n’existe pas une distance temporelle universelle permettant de séparer clairement les novices des conducteurs expérimentés.

    La quantité de route pouvant être analysée dépend notamment :

    • de la vitesse;
    • de la complexité de l’environnement;
    • de la visibilité;
    • de la circulation;
    • de la charge cognitive;
    • du type de situation;
    • de l’attention du conducteur.

    Le message pédagogique demeure néanmoins valable : plus une information pertinente est détectée tôt, plus le conducteur dispose généralement de temps pour l’interpréter et agir progressivement.

    Le regard des novices est-il réellement différent?

    Les technologies de suivi du regard (eye-tracking) permettent d’étudier la manière dont les conducteurs explorent visuellement leur environnement.

    On pourrait être tenté d’en tirer une règle simple :

    « Le novice regarde près, fixe longtemps et balaie peu; l’expert regarde loin, fixe brièvement et balaie beaucoup. »

    La recherche est plus nuancée.

    Une revue systématique et méta-analyse publiée en 2019 a comparé les stratégies visuelles de conducteurs novices et expérimentés.

    La différence la plus robuste concernait l’étendue horizontale du balayage visuel : les novices présentaient en moyenne une recherche visuelle plus étroite.

    En revanche, lorsque les résultats des différentes études ont été regroupés, aucune différence générale suffisamment fiable n’a été observée concernant :

    • la durée des fixations;
    • le nombre de fixations;
    • l’étendue verticale du balayage.

    Cette nuance est particulièrement importante pour l’enseignement.

    Former le regard ne consiste donc pas simplement à dire :

    « Regarde plus loin » ou « Bouge davantage les yeux ».

    Il faut surtout apprendre à l’apprenti où chercher l’information, laquelle mérite son attention et ce qu’elle peut signifier.

    Avec l’expérience, les situations commencent à se ressembler

    Lorsqu’un conducteur rencontre différentes situations au fil de sa pratique, il construit progressivement des connaissances sur le fonctionnement de la circulation.

    Il peut apprendre, par exemple, que :

    • un espace entre deux véhicules peut devenir une voie d’insertion;
    • un autobus immobilisé peut masquer un piéton;
    • un véhicule qui ralentit sans raison apparente peut réagir à quelque chose que l’on ne voit pas encore;
    • une rue bordée de voitures stationnées comporte des zones de visibilité réduite;
    • une chaussée qui devient brillante lorsque la température approche du point de congélation mérite une attention particulière.

    Ces expériences participent à la construction de ce que la psychologie cognitive appelle notamment des modèles mentaux ou des schémas de situation.

    Le conducteur peut alors reconnaître plus rapidement certains ensembles d’indices.

    Il ne reconnaît pas nécessairement une situation identique à une expérience passée.

    Il reconnaît plutôt une structure familière :

    « J’ai déjà vu des situations de ce genre. Je sais ce qui pourrait arriver ensuite. »

    Quand l’expérience devient anticipation

    Prenons un exemple.

    Un conducteur voit un autobus immobilisé à droite de la chaussée.

    Un novice peut principalement percevoir :

    « Il y a un autobus arrêté. »

    Avec davantage d’expérience, un conducteur pourrait également se demander :

    • des passagers pourraient-ils descendre?
    • quelqu’un pourrait-il traverser devant l’autobus?
    • l’autobus pourrait-il repartir?
    • un véhicule pourrait-il vouloir le dépasser?
    • que m’empêche-t-il de voir?

    Le véhicule n’a pas changé.

    La différence se trouve dans les questions que l’expérience permet progressivement de poser à la scène.

    L’anticipation ne consiste pas à deviner

    Il existe cependant un piège.

    À force d’anticiper, un conducteur pourrait finir par croire qu’il sait ce que les autres vont faire.

    Or, un clignotant ne garantit pas qu’un véhicule tournera.

    Un piéton qui regarde ailleurs peut malgré tout traverser.

    Un véhicule qui ralentit peut le faire pour une raison totalement différente de celle imaginée.

    Une bonne anticipation devrait donc conserver une part d’incertitude.

    Elle pourrait se formuler ainsi :

    « Voici ce qui pourrait se produire. Que puis-je faire maintenant pour conserver une marge si cela arrive? »

    Cette formulation évite deux extrêmes :

    • attendre qu’un danger soit évident avant de réagir;
    • croire que l’on peut prévoir avec certitude le comportement des autres.

    Pourquoi l’apprenti peut avoir l’impression de déjà bien conduire

    Une difficulté particulière de l’apprentissage vient du fait que certaines habiletés mécaniques peuvent progresser relativement rapidement.

    Après un certain nombre de sorties, l’apprenti peut :

    • maintenir correctement sa voie;
    • tourner avec davantage de fluidité;
    • freiner progressivement;
    • contrôler sa vitesse;
    • utiliser adéquatement plusieurs commandes du véhicule.

    Cette amélioration est réelle.

    Mais elle ne signifie pas nécessairement que toutes les dimensions de la conduite se sont développées au même rythme.

    La perception des dangers, l’anticipation, l’autoévaluation et la capacité à gérer des situations complexes peuvent continuer à évoluer longtemps après que le contrôle mécanique du véhicule soit devenu relativement confortable.

    Les recherches portant sur l’autoévaluation des jeunes conducteurs invitent toutefois à éviter une autre généralisation : les novices ne surestiment pas systématiquement davantage leurs capacités que les conducteurs expérimentés.

    Les résultats varient selon la façon dont cette autoévaluation est mesurée.

    Certaines études montrent néanmoins qu’un écart peut exister entre la perception qu’une personne a de ses compétences et sa performance réelle.

    Le rôle de la formation est donc moins de dire à l’apprenti qu’il « se croit meilleur qu’il ne l’est » que de l’aider à évaluer progressivement ses capacités de façon réaliste.

    Pourquoi la pratique accompagnée est particulièrement précieuse

    Au Québec, la SAAQ encourage les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur à accumuler le plus d’heures de conduite possible afin de progresser de façon constante et de gagner en assurance.

    Mais accumuler des kilomètres ne suffit pas nécessairement.

    La qualité de la pratique compte également.

    Une sortie accompagnée peut devenir particulièrement formatrice lorsque l’apprenti est amené à réfléchir à ce qu’il observe.

    Par exemple, l’accompagnateur peut demander :

    • « Qu’est-ce qui pourrait changer ici? »
    • « Qu’est-ce que ce véhicule t’empêche de voir? »
    • « Pourquoi celui-là ralentit-il? »
    • « Où pourrait apparaître un piéton? »
    • « Si ce véhicule change de voie, quelle marge te reste-t-il? »

    Ces questions ne fournissent pas nécessairement la réponse.

    Elles apprennent à l’apprenti à chercher dans le présent les indices permettant de préparer le futur proche.

    Observer – Évaluer – Agir : une démarche d’anticipation

    Cette logique rejoint directement la stratégie Observer – Évaluer – Agir (OEA) du Programme d’éducation à la sécurité routière du Québec.

    Dans le PESR, l’aspirant conducteur est amené à :

    • Observer son environnement — savoir où, comment et quoi regarder;
    • Évaluer les situations potentiellement à risque — envisager différentes possibilités;
    • Agir de manière sécuritaire — choisir et exécuter une réponse adaptée pour soi et pour les autres.

    Cette séquence contient déjà une dimension d’anticipation.

    Observer ne consiste pas seulement à constater ce qui existe.

    Évaluer signifie aussi se demander :

    « Que pourrait-il arriver ensuite? »

    Et agir signifie idéalement intervenir avant qu’une situation ne laisse plus qu’une seule solution urgente.

    Un exemple concret : le véhicule masqué

    Imaginons une rue résidentielle.

    Un gros véhicule est stationné près d’une intersection.

    L’apprenti ne voit aucun piéton.

    Une lecture limitée de la situation serait :

    « Il n’y a personne. »

    Une lecture plus avancée pourrait être :

    « Je ne vois personne, mais ce véhicule m’empêche de voir une partie du trottoir. »

    Cette différence est fondamentale.

    Le conducteur expérimenté n’a pas nécessairement vu davantage.

    Il a parfois surtout appris à comprendre la signification de ce qu’il ne peut pas voir.

    Il peut alors réduire légèrement sa vitesse, déplacer son regard, augmenter sa marge ou se préparer à une apparition possible.

    L’anticipation commence parfois précisément là où la visibilité s’arrête.

    Comment développer cette capacité chez l’apprenti?

    1. Faire verbaliser ce qui pourrait évoluer

    À certains moments appropriés, demander :

    « Qu’est-ce qui pourrait se produire dans les cinq prochaines secondes? »

    Il ne s’agit pas de trouver une prédiction parfaite, mais de développer l’habitude de considérer plusieurs possibilités.

    2. Chercher les indices précurseurs

    Avant qu’un événement devienne évident, certains indices peuvent parfois apparaître :

    • variation de vitesse;
    • orientation d’un véhicule;
    • mouvement de roues;
    • position d’un piéton;
    • visibilité masquée;
    • espace qui s’ouvre dans la circulation;
    • comportement inhabituel d’un autre usager.

    L’objectif est d’apprendre à remarquer ces indices sans leur attribuer une certitude qu’ils n’ont pas.

    3. Demander ce qui est invisible

    Une question particulièrement utile peut être :

    « Qu’est-ce que tu ne peux pas voir ici? »

    Un bâtiment, un camion, une courbe, une haie ou une file de véhicules peuvent masquer une partie importante de l’environnement.

    Comprendre les limites de sa propre perception constitue déjà une forme d’anticipation.

    4. Relier l’indice à une action préventive

    Observer un risque potentiel ne sert pas beaucoup si cette information n’influence pas la conduite.

    L’apprenti peut apprendre à établir le lien :

    Indice → possibilité → marge de sécurité.

    Par exemple :

    « Je ne vois pas derrière le camion → quelqu’un pourrait apparaître → je réduis légèrement ma vitesse et je me prépare. »

    5. Revenir sur les événements après qu’ils se sont produits

    Après une situation intéressante, l’accompagnateur peut demander :

    « À quel moment aurions-nous pu commencer à comprendre ce qui allait arriver? »

    Cette réflexion permet de reconstruire progressivement une bibliothèque d’indices et de situations.

    Le rôle de l’accompagnateur : prêter temporairement son expérience

    Le parent accompagnateur ou le formateur possède souvent quelque chose que l’apprenti ne peut pas encore posséder : des années d’exposition à différentes situations routières.

    Cette expérience ne peut pas être transférée directement.

    Mais elle peut être rendue visible.

    L’accompagnateur peut, par exemple, expliquer :

    « Je ralentis ici parce que la camionnette nous empêche de voir l’entrée. »

    ou :

    « Je surveille ce véhicule parce que son espace devant lui vient de s’ouvrir et qu’il pourrait changer de voie. »

    Ce type de conduite commentée permet à l’apprenti de découvrir les indices qu’un conducteur plus expérimenté utilise parfois presque automatiquement.

    L’objectif n’est toutefois pas que l’accompagnateur analyse indéfiniment la route à sa place.

    Progressivement, c’est à l’apprenti de construire ses propres hypothèses et de justifier ses décisions.

    L’expérience peut aussi construire de mauvaises prédictions

    Il faut enfin rappeler que l’expérience ne produit pas uniquement de bonnes habitudes.

    Un conducteur qui répète pendant des années une pratique risquée sans conséquence peut finir par considérer cette pratique comme sécuritaire.

    Par exemple :

    « Je passe toujours ici rapidement et il ne s’est jamais rien produit. »

    Cette expérience peut créer une impression de maîtrise alors qu’elle reflète peut-être simplement l’absence, jusqu’ici, d’un événement défavorable.

    L’expertise ne doit donc pas être confondue avec le nombre d’années depuis l’obtention du permis.

    Une expérience réellement formatrice suppose aussi la capacité :

    • de remettre ses habitudes en question;
    • d’apprendre de ses erreurs;
    • d’intégrer de nouvelles connaissances;
    • de reconnaître l’incertitude;
    • de conserver des marges même lorsqu’une situation paraît familière.

    Que savons-nous?

    Les recherches suggèrent que l’expérience de conduite est associée à des différences dans la perception des dangers et dans certaines stratégies de recherche visuelle.

    Les novices présentent notamment, en moyenne, un balayage horizontal plus restreint que les conducteurs expérimentés.

    Les recherches sur la perception des dangers montrent également que l’expérience joue un rôle important dans la capacité à reconnaître certains événements potentiellement dangereux.

    Les sciences cognitives proposent par ailleurs plusieurs modèles permettant de comprendre comment les connaissances antérieures, les modèles mentaux et les attentes contribuent à interpréter une situation dynamique et à envisager son évolution.

    Pourquoi est-ce important?

    Parce qu’un danger détecté tardivement exige souvent une réponse plus rapide et plus importante.

    À l’inverse, une situation reconnue tôt peut parfois être gérée par une intervention beaucoup plus modeste :

    • relâcher légèrement l’accélérateur;
    • augmenter une distance;
    • déplacer son regard;
    • retarder une manœuvre;
    • se préparer à freiner;
    • modifier son positionnement.

    L’anticipation permet donc souvent de remplacer une réaction urgente par une adaptation progressive.

    Que pouvons-nous faire?

    Dans l’apprentissage de la conduite, nous pouvons aider l’apprenti à dépasser progressivement la question :

    « Qu’est-ce qui se passe maintenant? »

    pour ajouter :

    « Qu’est-ce qui pourrait se passer ensuite? »

    Cette deuxième question oblige le conducteur à chercher des indices, à reconnaître l’incertitude et à construire des marges.

    Conclusion

    Dire que le cerveau apprend à « voir dans le futur » est une image.

    Mais derrière cette image se trouve un mécanisme essentiel de la conduite.

    Avec l’apprentissage et l’expérience, le conducteur peut progressivement devenir capable de mieux utiliser ce qu’il voit maintenant pour envisager ce qui pourrait arriver quelques instants plus tard.

    Il ne devient pas voyant.

    Il devient meilleur pour reconnaître les indices, comprendre les situations et se préparer à plusieurs scénarios possibles.

    C’est peut-être là l’une des transformations les plus importantes entre apprendre à contrôler un véhicule et apprendre réellement à conduire :

    ne plus seulement répondre à la route telle qu’elle est, mais se préparer à la route telle qu’elle pourrait devenir quelques secondes plus tard.

    Références

    • Clark, A. (2013). Whatever next? Predictive brains, situated agents, and the future of cognitive science. Behavioral and Brain Sciences, 36(3), 181-204. https://doi.org/10.1017/S0140525X12000477
    • Endsley, M. R. (1995). Toward a Theory of Situation Awareness in Dynamic Systems. Human Factors, 37(1), 32-64. https://doi.org/10.1518/001872095779049543
    • Robbins, C. & Chapman, P. (2019). How does drivers’ visual search change as a function of experience? A systematic review and meta-analysis. Accident Analysis & Prevention, 132, 105266. https://doi.org/10.1016/j.aap.2019.105266
    • Habibzadeh Omran, Y. et al. (2023). Driving Hazard Perception Tests: A Systematic Review. Bulletin of Emergency & Trauma, 11(2), 51-68. https://doi.org/10.30476/BEAT.2023.95777.1370
    • De Craen, S., Twisk, D. A. M., Hagenzieker, M. P., Elffers, H. & Brookhuis, K. A. (2011). Do young novice drivers overestimate their driving skills more than experienced drivers? Different methods lead to different conclusions. Accident Analysis & Prevention, 43(5), 1660-1665. https://doi.org/10.1016/j.aap.2011.03.024
    • Société de l’assurance automobile du Québec. Programme d’éducation à la sécurité routière – Conduire un véhicule de promenade. Stratégie Observer – Évaluer – Agir (OEA).
    • Société de l’assurance automobile du Québec. Obtenir le permis auto (classe 5). Recommandations relatives à la formation pratique et à l’accumulation d’expérience pendant la période d’apprentissage.

    Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

    Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

    Observer. Comprendre. Transmettre.

  • Conduire : un privilège qui vient avec une responsabilité

    Apprendre à conduire constitue une étape importante dans la vie de nombreuses personnes.

    Pour un jeune conducteur, l’obtention du permis d’apprenti conducteur, les premières sorties sur la route, puis éventuellement l’accès au permis probatoire représentent souvent une progression vers davantage d’autonomie.

    Cette autonomie ouvre de nouvelles possibilités : se déplacer pour étudier, travailler, voir ses proches ou participer plus librement à la vie sociale.

    Mais prendre le volant signifie également accepter une réalité fondamentale : conduire donne accès à une liberté qui s’accompagne de responsabilités envers les autres.

    Conduire au Québec : un privilège encadré par des règles

    La Société de l’assurance automobile du Québec utilise elle-même l’expression « privilège de conduire » dans l’information destinée aux titulaires de permis.

    Sur le plan juridique, le Code de la sécurité routière et les règlements qui l’accompagnent encadrent le droit de conduire. Pour circuler légalement, une personne doit notamment posséder un permis valide correspondant à la classe de véhicule utilisée et respecter les conditions qui s’y rattachent.

    Ce droit n’est donc pas inconditionnel.

    Selon les circonstances prévues par la loi, un permis ou une classe de permis peut notamment faire l’objet d’une suspension ou d’une révocation.

    Pour l’apprenti conducteur, il peut être utile de comprendre cette réalité dès le début de sa formation : obtenir un permis ne signifie pas simplement démontrer que l’on sait déplacer un véhicule. Cela signifie également accepter les règles permettant de partager un espace commun avec les autres usagers.

    Pourquoi autant de règles sur la route?

    Une limite de vitesse, un feu de circulation, une priorité de passage ou une obligation de porter la ceinture peuvent parfois être perçus comme des contraintes.

    Pourtant, la réglementation routière s’inscrit dans une longue évolution des connaissances sur les collisions, les comportements humains, les infrastructures, les véhicules et la prévention des traumatismes.

    Il serait trop simple d’affirmer que chaque règle actuelle est directement née d’un accident ou d’un décès particulier.

    En revanche, une grande partie de l’évolution de la sécurité routière s’est construite à partir de l’expérience collective : analyses de collisions, recherches scientifiques, observations du comportement des usagers, progrès de l’ingénierie, interventions policières, avancées médicales et décisions publiques.

    Au fil des décennies, différentes mesures ont ainsi contribué à transformer la circulation routière :

    • normalisation de la signalisation;
    • amélioration de la conception des routes;
    • développement des dispositifs de retenue;
    • amélioration de la sécurité des véhicules;
    • encadrement des vitesses;
    • mesures concernant l’alcool et les drogues au volant;
    • formation des conducteurs;
    • protection accrue de certains usagers vulnérables;
    • campagnes de prévention et de sensibilisation.

    La réglementation routière n’est donc pas immuable. Elle évolue avec les connaissances, les technologies, les comportements et les enjeux observés sur le réseau.

    Les progrès réalisés n’effacent pas les conséquences humaines

    Le Québec a connu d’importants progrès en sécurité routière au cours des dernières décennies.

    Le ministère des Transports et de la Mobilité durable indique que le nombre de personnes accidentées a considérablement diminué sur une longue période, malgré une augmentation importante du nombre de véhicules en circulation et de titulaires de permis.

    Ces progrès ne signifient cependant pas que le problème est réglé.

    Selon le bilan routier 2025 de la SAAQ :

    • 371 personnes sont décédées sur les routes du Québec;
    • 1 282 personnes ont été blessées gravement;
    • 28 365 personnes ont été blessées légèrement.

    Au total, 30 018 personnes ont été comptabilisées comme accidentées de la route en 2025.

    Derrière ces nombres se trouvent des personnes, des familles et des communautés.

    C’est aussi ce qui donne un sens concret aux efforts de prévention : améliorer la sécurité routière signifie tenter de réduire le nombre de situations dans lesquelles une erreur, une mauvaise décision ou une défaillance du système entraîne des conséquences irréversibles.

    La conduite demeure une activité humaine

    La sécurité routière ne peut pas reposer sur l’idée que les conducteurs devraient être parfaits.

    Ils ne le sont pas.

    Un conducteur peut :

    • mal évaluer une distance;
    • ne pas détecter une information;
    • être momentanément distrait;
    • comprendre trop tard l’intention d’un autre usager;
    • prendre une décision imparfaite;
    • être influencé par la fatigue, le stress ou ses limites perceptives.

    Le Système sûr, auquel adhère le Québec dans son Plan d’action en sécurité routière 2023-2028, part précisément de cette reconnaissance : les êtres humains commettent des erreurs et sont physiquement vulnérables.

    L’objectif n’est donc pas uniquement de demander aux conducteurs de ne jamais se tromper.

    Il consiste également à concevoir les routes, les véhicules, les vitesses, les règles et les interventions de manière à réduire la probabilité qu’une erreur humaine entraîne un décès ou une blessure grave.

    Responsable de sa conduite, mais pas seul responsable du système

    Cette distinction est essentielle.

    Chaque conducteur doit assumer la responsabilité de ses propres décisions : sa vitesse, son niveau d’attention, ses distances de sécurité, son respect de la signalisation et la manière dont il interagit avec les autres.

    Mais la sécurité routière ne repose pas uniquement sur lui.

    L’approche du Système sûr reconnaît une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs :

    • les conducteurs et les autres usagers;
    • les parents accompagnateurs;
    • les formateurs;
    • les policiers;
    • les chercheurs;
    • les concepteurs et gestionnaires du réseau routier;
    • les constructeurs de véhicules;
    • les municipalités;
    • les décideurs publics;
    • les organismes responsables de la sécurité routière.

    Chaque acteur possède une partie de la solution.

    La prudence du conducteur demeure indispensable, mais elle gagne à être soutenue par des véhicules sécuritaires, des infrastructures adaptées, des règles cohérentes, une formation adéquate et des interventions fondées sur les connaissances disponibles.

    Quand une petite décision peut changer beaucoup de choses

    Au volant, plusieurs décisions paraissent ordinaires :

    • réduire légèrement sa vitesse avant une intersection;
    • augmenter la distance avec le véhicule précédent;
    • attendre quelques secondes avant d’effectuer une manœuvre incertaine;
    • regarder de nouveau avant de tourner;
    • laisser davantage d’espace à un cycliste;
    • éviter de consulter son téléphone;
    • renoncer à conduire lorsque ses capacités sont diminuées.

    Individuellement, ces décisions peuvent sembler modestes.

    Pourtant, elles créent quelque chose de fondamental en sécurité routière : une marge.

    Une marge de temps.

    Une marge d’espace.

    Une marge permettant de corriger une erreur, qu’elle soit commise par soi-même ou par quelqu’un d’autre.

    Apprendre le Code ou apprendre à vivre avec les autres?

    La formation à la conduite ne devrait pas uniquement permettre de mémoriser des règles en vue d’un examen.

    Les règles prennent davantage de sens lorsqu’un apprenti comprend ce qu’elles cherchent à protéger.

    Pourquoi conserver une distance suffisante?

    Parce qu’un conducteur peut être surpris.

    Pourquoi réduire sa vitesse lorsque la visibilité diminue?

    Parce qu’il faut conserver suffisamment de temps et d’espace pour détecter une situation et réagir.

    Pourquoi accorder une attention particulière aux piétons et aux cyclistes?

    Parce que leur vulnérabilité physique est beaucoup plus grande lors d’une collision avec un véhicule motorisé.

    Pourquoi respecter un feu rouge même lorsque personne ne semble arriver?

    Parce qu’un système routier prévisible dépend du respect de règles communes.

    Comprendre le pourquoi derrière une règle favorise généralement un apprentissage plus profond que sa simple mémorisation.

    Le rôle du parent accompagnateur

    Pour de nombreux apprentis, le parent accompagnateur devient l’un des premiers modèles de conduite observés de façon consciente.

    Les apprentis n’écoutent pas seulement ce qu’on leur explique.

    Ils peuvent également observer :

    • la façon dont l’accompagnateur gère son impatience;
    • la manière dont il respecte les limites de vitesse;
    • ses distances avec les autres véhicules;
    • son comportement envers les piétons et les cyclistes;
    • son utilisation du téléphone;
    • sa réaction lorsqu’un autre conducteur commet une erreur.

    Une contradiction entre le discours et le comportement peut devenir particulièrement visible.

    Dire à un jeune qu’il doit respecter une règle tout en la contournant régulièrement soi-même transmet deux messages différents.

    Le rôle de l’accompagnateur n’est cependant pas d’être parfait.

    Reconnaître une erreur peut également devenir une occasion d’apprentissage :

    « J’ai approché cette intersection trop rapidement. J’aurais dû ralentir plus tôt. »

    Ce type de verbalisation montre que la conduite responsable ne repose pas sur l’absence d’erreurs, mais aussi sur la capacité à les reconnaître, à les comprendre et à modifier son comportement.

    Former une nouvelle génération de conducteurs

    Chaque nouvel apprenti entre dans une culture routière qui existait bien avant lui.

    Il apprend des lois, mais également des habitudes, des attitudes et des façons d’interagir avec les autres.

    Certaines de ces habitudes méritent d’être transmises.

    D’autres peuvent être remises en question.

    C’est ainsi qu’une culture de sécurité évolue : lorsqu’une nouvelle génération comprend non seulement comment conduire, mais également pourquoi certaines pratiques sont devenues nécessaires.

    Le ministère des Transports et de la Mobilité durable souligne d’ailleurs que la formation des nouveaux conducteurs fait partie des moyens permettant de favoriser des comportements sécuritaires et une utilisation autonome, coopérative et responsable du réseau routier.

    Un privilège qui s’accompagne d’un engagement

    Présenter la conduite comme un privilège ne devrait pas servir à culpabiliser l’apprenti.

    Cette idée peut plutôt l’aider à comprendre la portée de l’autonomie qui lui est progressivement confiée.

    Recevoir la permission de conduire signifie qu’une société accepte de laisser une personne utiliser un véhicule dans un espace partagé avec des milliers d’autres personnes.

    En retour, cette personne accepte certaines responsabilités.

    On pourrait les résumer ainsi :

    Je reconnais que la conduite m’accorde une grande autonomie.

    Je reconnais également que mes décisions peuvent avoir des conséquences pour les autres.

    Je m’engage à connaître et à respecter les règles qui encadrent la circulation.

    Je m’engage à demeurer attentif, à conserver des marges de sécurité et à adapter ma conduite lorsque les circonstances l’exigent.

    Je reconnais enfin que je peux commettre des erreurs et que conduire de façon responsable signifie aussi apprendre à les prévenir, à les reconnaître et à les corriger.

    Que savons-nous?

    La conduite au Québec est encadrée par des conditions légales et administratives. La SAAQ utilise notamment la notion de privilège de conduire, et ce privilège peut être limité, suspendu ou révoqué dans les situations prévues par la loi.

    Les connaissances modernes en sécurité routière reconnaissent également que l’être humain peut commettre des erreurs et que la protection des personnes ne peut reposer uniquement sur la perfection des conducteurs.

    Pourquoi est-ce important?

    Parce que conduire place constamment des personnes qui ne se connaissent pas dans un même environnement.

    La sécurité de cet environnement dépend en partie de leur capacité à adopter des comportements prévisibles, à respecter certaines règles communes et à conserver suffisamment de marges pour composer avec l’imprévu.

    Que pouvons-nous faire?

    Pour l’apprenti conducteur, cela signifie progressivement apprendre à :

    • comprendre le sens des règles plutôt que seulement les mémoriser;
    • observer et anticiper;
    • conserver des marges de sécurité;
    • reconnaître ses propres limites;
    • respecter la vulnérabilité des autres usagers;
    • accepter de modifier son comportement lorsqu’une stratégie n’est plus suffisamment sécuritaire.

    Pour les parents, les formateurs, les institutions et les autres acteurs du système routier, cela signifie également continuer à construire un environnement dans lequel une erreur humaine a le moins de chances possible de devenir une tragédie.

    Conclusion

    Conduire procure une liberté réelle.

    Mais cette liberté existe dans un espace partagé.

    Elle repose sur des règles, des infrastructures, des véhicules, des connaissances et des générations d’efforts consacrés à rendre les déplacements plus sécuritaires.

    Le conducteur possède donc une responsabilité importante, sans porter à lui seul toute la responsabilité de la sécurité routière.

    Comprendre cette distinction permet de dépasser une vision uniquement punitive du Code de la sécurité routière.

    Les règles ne devraient pas seulement nous dire ce qui est interdit.

    Elles devraient aussi nous rappeler ce que nous cherchons collectivement à protéger.

    Des vies humaines.

    Références

    • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Obtenir le permis auto (classe 5) — conditions relatives au permis d’apprenti conducteur, au permis probatoire et au privilège de conduire.
    • Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Bilan routier 2025 — statistiques québécoises sur les décès et les personnes blessées lors de collisions routières.
    • Gouvernement du Québec. Code de la sécurité routière, chapitre C-24.2 — dispositions relatives aux permis, aux règles de circulation et aux sanctions applicables.
    • Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec. Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 — Vision zéro, approche du Système sûr, responsabilité partagée et formation des nouveaux conducteurs.
    • Organisation mondiale de la Santé. Global Status Report on Road Safety 2023 — état mondial de la sécurité routière et mesures reconnues pour prévenir les décès et traumatismes routiers.

    Nous sommes tous responsables de notre conduite parce que la route, elle, ne pardonne pas l’ignorance !

    Si tu conduis aujourd’hui, c’est parce que d’autres ont payé le prix hier !

    Observer. Comprendre. Transmettre.